12 janvier 2017

Bonjour à vous,

Je me présente Catherine, stagiaire en droit. Je serai avec vous tous les jeudis jusqu'au 13 avril inclusivement.

Si vous avez des questions sur vos droits, je me ferai le plaisir de faire les recherchers et de vous donner la bonne information. Je ne suis pas avocate, donc je ne peux vous conseiller ni vous suggérer.

Au plaisir de se rencontrer !

7 décembre 2016

Le Comité logement d'aide aux locataires pourra vous donner des informations sur la reconduction du bail dès que la Régie du logement sortira les indices pour 2017 vers la fin du mois de janvier.
D'ici là, nous vous souhaitons de Joyeuses Fêtes et nous serons de retour le 4 janvier prochain.

8 avril 2016

Mon logement est en mauvais état, que faire ?

Saviez-vous que le locataire et le propriétaire ont tous les deux des responsabilités pour garder le logement en bon état ? Il arrive parfois que logement ait quelques petits (ou gros!) problèmes... 

Il y a de la moisissure dans votre logement ? Des vermines ? Des drôles d'odeurs ? Ou un autre problème? Votre logement pourrait être insalubre ! Toutefois, ce que l'on croit insalubre ne l'est pas nécessairement aux yeux de la loi.

Pour connaître vos droits sur la question ainsi que les démarches possibles, visitez notre nouvelle page ''État du logement et insalubrité''. Vous pouvez également nous contacter pour plus d'information!

7 avril 2016

Les locataires aînés ont des droits !

Saviez-vous que les baux en résidences privées pour aînés sont encadrés par les Règles particulières au bail d'un logement (C.c.q.) et également par le Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés ? Ainsi, les locataires et les propriétaires des résidences privées pour aînés ont eux aussi des droits et des obligations à respecter.

Voici des exemples d'éléments que les résidences privées pour aînés doivent respecter:
  • Remettre une liste de prix de l'ensemble des services offerts par la résidence avant la signature du bail;
  • Maintenir au même coût les mêmes services pendant toute la durée du bail;
  • Remplir le formulaire obligatoire du bail et l'annexe 6 obligatoire; il est important que le loyer de base et les services que la personne utilisera mensuellement y soient détaillés.
  • Offrir des soins et services pour les activités de la vie quotidienne;
  • Offrir la possibilité de recevoir des visiteurs en tout temps; 
  • Offrir et afficher un menu détaillé correspondant au guide alimentaire Canadien;
  • Et plus encore!
Vous voulez savoir comment l'aîné peut-il mettre fin rapidement au bail pour aller vivre dans un autre endroit avec plus de services répondant à son état de santé? Vous voulez connaître les détails que l'annexe doit contenir ? Ou vous avez d'autres questions sur les droits des aînés en résidence privée pour aîné? 
 N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information!

1 avril 2016

1er avril : La fin des augmentations de loyer !

Saviez-vous que pour un bail de 12 mois ou plus, le propriétaire a un délai de 3 à 6 mois avant la fin du bail pour envoyer un avis d'augmentation de loyer ou de modification au bail ? 

Ainsi, pour la majorité des baux au Québec (du 1er juillet au 30 juin), ce délai est maintenant terminé. En effet, pour ces baux, les propriétaires avaient du 1er janvier au 31 mars pour envoyer un avis d'augmentation de loyer ou autre modification au bail. Les locataires n'ayant pas reçu d'avis d'augmentation de loyer ont également les mêmes délais pour envoyer un avis de non-reconduction du bail.

Si le propriétaire et le locataire n'ont envoyé aucun avis dans cette période, c'est donc que le bail se renouvelle dans les mêmes conditions que l'année en cours.

Vous avez reçu un avis d'augmentation de loyer avant le 31 mars? Visitez notre page ''Hausse de loyer et renouvellement du bail'' ou contactez-nous pour avoir plus d'information: 418-651-0979 ou clal1@videotron.ca ou 2120 rue Boivin, local 111B, Québec.