Calendrier des activités du CLAL

Joyeuses Fêtes et Bonne Année!

Il y a un point de service pour informer les locataires sur leurs droits et sur le logement social, au 2120 rue Boivin, local 112. Pour connaître l'agenda ou pour plus de détails, communiquez avec nous par téléphone (418-651-0979) ou par courriel (clal1@videotron.ca).

En janvier et février prochain, le Comité femmes du FRAPRU fera une tournée dans la province de Québec afin d'obtenir le portrait des femmes locataires et animera des ateliers auprès de femmes en problématique de logement.

Prenez note qu'une campagne de lettres d'appui est en marche à compter de janvier pour que le gouvernement provincial investisse 50 000 nouveaux logements sociaux pour les 5 prochaines années. Pour plus de détails communiquez avec nous.

Le Comité femmes du CLAL participera à la Marche mondiale des femmes de 2010. Il sera notamment présent, le 7 et le 8 mars, dans le cadre de la Journée internationale des femmes, et le 17 octobre au Grand rassemblement national à Rimouski. (Détails à venir)

29e Congrès du FRAPRU 2009

''Logement: d'une crise à l'autre''**

La conjoncture s'est profondément transformée depuis notre congrès de juin 2008. La crise des prêts hypothécaires à haut risque (subprimes) qui frappait alors les États-Unis s'est depuis transformée en crise économique à l'échelle internationale. Même si les effets de cette crise sont pour le moment moins sévères au Québec qu'ailleurs dans le monde, le nombre d'emplois y a diminué de 55 000 depuis octobre 2008. Le taux de chômage, lui, s'est accru de 1.1%. Le nombre de personnes recevant des prestations d'assurances-emploi a augmenté de 15.6% entre février 2008 et février 2009(33.7% à l'échelle du Canada).

Les économistes ne s'entendent présentement ni sur la durée ni sur la profondeur de la crise. Il est tout aussi difficile de prévoir quelles en seront les conséquences exactes sur les conditions de logement et de vie des classes populaires. Les pertes d'emplois et la baisse des revenus dues à la crise auront-elles le même effet qu'au début des années 1980 et 1990, alors qu'elles avaient fait grimper de plus de 40%, à l'échelle du Québec, le nombre de locataires engouffrant plus de la moitié de leur revenu en loyer? De combien le nombre de ménages en défaut de paiement de loyer ou d'hypothèque augmentera-t-il? Combien perdront leur logement ou leur maison? Il est encore trop tôt pour le dire. Chose certaine, la crise aura des effets et ils ne seront pas négligeables.

**Texte tiré de Bilan et conjoncture: Rapport d'activités 2008-2009, FRAPRU, 49 pp.

Historicité du CLAL

Vers la moitié des années 1990, les besoins en logements sociaux sont de plus en plus criants. Plusieurs luttes sont donc menées. À la fin 1990, un groupe de femmes décide de fonder un comité logement afin répondre à certains besoins du milieu qui concernent particulièrement le droit du logement et le logement social. Le 3 mars 2000, le Comité logement, développement et femmes est officiellement constitué. La majorité de ses membres sont des femmes et cet organisme est géré par des femmes. Ce n'est que fin 2002 que celui-ci change de raison sociale pour avoir de meilleures chances d'obtenir un statut d'organisme de bienfaisance et venir en aide à tous les locataires de son secteur. Il devient ainsi le Comité logement d'aide aux locataires.

Depuis le printemps 2002, la pénurie de logements qui a frappé la région a mené le CLAL à développer le volet psychosocial auprès des locataires. Ainsi, comme notre nom l'indique aujourd'hui, nous sommes un comité logement"d'aide"aux locataires.

Notre organisme, qui mise largement sur les aspects d'entraide, d'éducation et de développement de logements sociaux, offre un service de première ligne. Nous apportons une aide qui contribue au soulagement de la pauvreté par la promotion du développement de logements sociaux. Nous sommes toujours à la recherche de terrains vacants pour développer ce genre de projets.

Actifs et présents dans la communauté, les membres de ce comité ont constaté qu'une grande partie de la clientèle est composée de personnes aînées et de personnes immigrantes. Souvent vulnérables, ces gens ont besoin d'appui et de soutien vu leur plus grande méconnaissance de leurs droits comme locataire. Nous voulons que ces personnes soient actives dans la société, et nous croyons que cela commence par le respect de leurs droits.

Enfin, nous élaborons des guides, des dépliants d'informations et mettons sur pied des ateliers éducatifs. Tout cela a pour but d'informer les locataires, de les assister dans la défense de leurs droits et de promouvoir le développement du logement social. Nous favorisons le regroupement afin de briser le silence et l'isolement.

Communiqué de presse du FRAPRU

Logement et pauvreté à Québec : des progrès déjà menacés

Québec, le 12 février 2009 - La situation générale des locataires s’est davantage améliorée à Québec que dans le reste de la province entre les recensements de 2001 et de 2006. Cette amélioration est toutefois compromise par l’effet combiné de la crise économique et de la pénurie de logements locatifs qui continue de frapper très durement la municipalité. C’est à ces conclusions qu’en sont arrivés le Front d’action populaire en réaménagement urbain et trois de ses groupes membres de Québec, lors de la présentation des données locales du Dossier noir sur le logement et la pauvreté au Québec que le FRAPRU vient de publier.

Ce dossier montre que le nombre de ménages locataires consacrant plus que la norme de 30 % de leur revenu au loyer à Québec est passé de 40 485 en 2001 à 37 905 en 2006. Quelque 34,8 % des locataires de la Capitale vivent tout de même encore cette situation critique. Parmi ceux-ci, 17 340 engouffrent plus de 50 % leur revenu en loyer dont 7030 plus de 80 %, ce qui ne peut se faire qu’au détriment des autres besoins essentiels, au premier chef la nourriture.

Selon les organismes, la diminution du nombre de ménages locataires en difficulté s’explique par la hausse appréciable du revenu de la majorité des locataires de Québec entre 2001 et 2006. Le revenu médian des locataires de la ville est passé de 25 574 $ à 29 929 $ entre les deux recensements, pour une augmentation de 17,0 %. Cette hausse a été de 12,8 % à l’échelle du Québec.

Cette augmentation due à la croissance de l’emploi a diminué l’impact de la hausse des loyers qui a été de 15,8 %, ce qui est bien supérieur à la progression de l’Indice des prix à la consommation qui a été de 11,6 %. Le loyer médian qui était de 493 $ à Québec en 2001 atteignait 571 $ en 2006. Les augmentations ont été encore plus sévères dans certains secteurs de Québec. Nicolas Lefebvre Legault, du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, fait remarquer qu’elle atteint 20,4 % dans ce quartier de la Haute-Ville : « En 2001, le loyer était à peu près le même dans Saint-Jean-Baptiste qu’à l’échelle de la ville. Il est maintenant de 25 $ de plus par mois! Pourtant, les locataires du quartier demeurent généralement plus pauvres que ceux de l’ensemble de la ville ».

Crise économique et pénurie de logements : un cocktail dangereux

Tout en admettant que la longue période de croissance économique vécue à partir du milieu des années 1990 a généralement profité aux locataires de la Capitale, François Saillant, coordonnateur du FRAPRU, s’inquiète des effets de la récession économique : « Si elle s’avère aussi sérieuse que prévu, la crise entraînera son lot de pertes d’emplois qui feront chuter le revenu médian des locataires. C’est ce qui est arrivé au début des années 1990 alors que la récession a fait augmenter de 36,8 % le nombre de locataires consacrant plus de la moitié de leur revenu au loyer à Québec ».

Les organismes s’inquiètent d’autant plus des effets de la crise que celle-ci survient dans un contexte de pénurie extrême de logements locatifs. Le dernier Rapport sur le marché locatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement indique que le taux de logements inoccupés a atteint 0,6 % dans la région métropolitaine de Québec à l’automne 2008, ce qui représente le plus bas taux depuis 2003 alors qu’il était de 0,5 % et que tous les intervenants s’entendaient pour parler de « crise du logement ».

Cheryl-Ann Dagenais, du Comité logement d’aide aux locataires de l’ouest de Québec fait remarquer que la rareté de logements locatifs est encore plus grande dans le cas des logements familiaux : « Dans le secteur Sainte-Foy, Sillery, Cap-Rouge et Saint-Augustin, le taux de logements inoccupés des logements de trois chambres à coucher et plus est de 0,1 %. La situation pourrait difficilement être plus critique ».

Chantal Gariépy, du Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur, évalue pour sa part que cette rareté pourrait à nouveau se répercuter sur le coût des loyers. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit depuis le recensement alors que le loyer moyen a augmenté de 5,2 % de plus à l’échelle de la région métropolitaine. « Quand il manque de logements, comme c’est le cas présentement, ce sont les propriétaires qui ont le gros bout du bâton. Or, rien n’indique que la situation soit à veille de s’améliorer ».

Selon le FRAPRU et ses groupes membres de Québec, le contexte actuel de crise économique et de pénurie de logements locatifs devraient inciter le gouvernement québécois à redoubler d’efforts du côté du financement de nouveaux logements sociaux dans son prochain budget prévu pour mars.

Communiqué de presse du FRAPRU

Rapport sur le logement locatif de la SCHL :

Le FRAPRU constate que le privé s’est désintéressé de la construction de logements pour les familles

Montréal, le 11 décembre 2008- « Le Rapport sur le logement locatif de la SCHL vient démontrer noir sur blanc que les promoteurs privés se sont désintéressés de la construction de logements pour les familles et qu’il faudra que les autorités politiques augmentent leurs efforts du côté du logement social pour que davantage d’appartements familiaux deviennent disponibles ».

C’est en ces termes que François Saillant, coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain, a commenté le Rapport sur le marché locatif publié ce matin par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Ce rapport indique une baisse des taux de logements inoccupés presque partout au Québec, notamment dans les régions métropolitaines de Saguenay (moins 1,1 %), de Gatineau (moins 1 %), de Québec (moins 0,6 %) et de Montréal (moins 0,5 %).

Le FRAPRU constate que cette diminution est encore plus brutale du côté des grands logements de trois chambres à coucher et plus. Le pourcentage de logements inoccupés y a en effet chuté de 2,0 % dans la région de Saguenay et de 1,0 % dans celle de Montréal. La région métropolitaine de Québec se retrouve aujourd’hui avec un taux d’inoccupation de 0,5 % dans les logements de trois chambres à coucher et plus et de 0,4 % dans ceux de deux chambres à coucher.

Plusieurs centres urbains sont aussi très durement touchés par la pénurie de logements pour familles. Les logements de deux chambres à coucher sont rarissimes dans des villes comme Saint-Georges (0 %), Rouyn-Noranda (0,1 %) et Val d’Or (0,1 %). Quant à ceux de trois chambres à coucher, l’offre y est carrément à 0 % à Val d’Or, Montmagny, Matane, Rimouski, Roberval, ainsi que plusieurs villes des Laurentides et de Lanaudière. Elle est infime dans d’autres villes comme Saint-Hyacinthe (0,3 %), Rouyn-Noranda (0,5 %), Joliette (0,5 %) Saint-Georges (0,6 %), Thetford-Mines (0,6 %), Sept-Iles (0,7 %) Rivière-du-Loup (0,8 %).

Encore moins de logements pour les familles à faible revenu

Le FRAPRU constate également que, dans plusieurs régions, c’est pour les familles à faible et modeste revenus que la situation demeure la plus difficile. Sur l’Île de Montréal par exemple, le taux de logements inoccupés des logements de trois chambres à coucher et plus est de 1,9 % dans ceux se louant plus de 900 $ par mois, mais uniquement de 1,0 % dont le loyer se situe entre 500 $ et 699 $ et de 0,7 % lorsqu’il est entre 700 $ et 899 $.

* 115 000 logements affectés au Québec

" Malgré son retrait du financement de nouveaux logements sociaux, le gouvernement fédéral a toujours dû accorder un budget annuel tournant autour de 2 milliards $ par année à la Société canadienne d'hypothèque et de logement. La très grande majorité de ce budget sert à respecter les ententes que la SCHL a conclues, avant 1994, pour la réalisation de logements sociaux, que ce soit avec les provinces ou plus directement avec les coopératives et des organismes sans but lucratif en habitation, ainsi qu'avec des sociétés municipales. "

Ce que l'article du FRAPRU frappe encore " Fin des ententes signées par Ottawa : 115 000 logements affectés au Québec" mentionne, c'est que ces ententes ont été signées pour une durée limitée. Actuellement, une très faible partie des logements est touchée, mais ce phénomène s'accélérera au cours de la prochaine décennie quand ces ententes prendront fin.

Au Québec particulièrement, c'est plus 115 000 logements qui seront affectés par la fin de ces conventions. De ceux-ci, "80 341 ont été réalisés dans le cadres d'ententes fédérales-provinciales et sont sous la responsabilité de la Société d'habitation du Québec". Ceci correspond précisément à " 65 007 logements HLM, à 8 160 logements coopératifs, sans but lucratifs ou autochtone et à 7 174 suppléments au loyer" tel que le mentionne la SHQ dans son Rapport annuel de gestion 2006, données complémentaires. S'ajoute à cela "34 862 logements toujours supervisés par la SCHL, selon l'Échéancier des ententes d'exploitation de la région du Québec de janvier 2007".

Ainsi, comme le souligne les auteurs de cette article, "la bataille pour forcer le gouvernement fédéral à poursuivre ses subventions au logement social ne sera pas facile." Il en sera d'autant plus difficile sachant qu'un précédent a été créé : des ententes, au Canada et au Québec avec des coopératives et des OSBL d'habitation, sont aujourd'hui expirées sans que le gouvernement fédéral n'ait eu à ajouter le moindre sou.

" Il est assurément temps que les organismes communautaires de tout le Canada se donnent un meilleur rapport de forces s'ils veulent protéger le parc de logement social..."

* Consulté l'article complet Fin des ententes signées par Ottawa: 115 000 logements affectés au Québec, dans le bulletin Le FRAPRU frappe encore, no. 116, Septembre et octobre 2008: Bilan de quinze ans de retrait fédéral.

LA REPRISE DE LOGEMENT: DROIT DE REFUS EN TOUT TEMPS!!

Au Québec, le nombre de reprises de logements est toujours très élevé cette année. Cette dérogation au droit au maintien dans les lieux représente pour certains propriétaires un moyen de se débarrasser d'un locataire jugé «indésirable» ou qui paie un bas loyer. Ainsi, selon le Rapport anuelle de gestion 2007-2008 de la Régie du logement, le nombre de reprises de logements a été dénombré à 1653 en 2005-2006, à 1498 en 2006-2007 et à 1343 en 2007-2008. Ces dernières années, les comités logement ont donc rencontré plusieurs centaines de personnes prises avec ce problème.

Ainsi, d'ici le 31 décembre, plusieurs locataires dont le bail vient à échéance le 30 juin 2009, auront la désagréable surprise de recevoir un avis de reprise de logement. Dans un contexte de pénurie de logements, le Comité logement d’aide aux locataires invite les locataires qui recevront un tel avis à faire preuve de prudence en exerçant leur droit de refus.
Un locataire a un droit personnel au maintien dans les lieux dans son logement. Il ne peut y être évincé que dans les cas prévus par la loi, dont la reprise. Par la reprise de logement, un propriétaire peut déloger un locataire pour se loger lui-même ou loger son père, sa mère, son fils, sa fille ou toutes autres personnes dont il est le principal soutien. Le locataire peut empêcher la reprise par le propriétaire s'il démontre que le propriétaire possède un autre logement équivalent et vacant ou offert en location, à la date de la reprise et dans les environs.
En aucun cas, les compagnies (personnes morales) ne peuvent faire une demande de reprise de logement. Seulement un propriétaire ayant un statut physique peut se prévaloir d’une reprise de logement.

Pour que la demande de reprise soit recevable, le propriétaire doit faire parvenir au locataire un avis écrit dans les délais suivants:
· au moins six mois avant la fin du bail pour un bail de plus de six mois
· au moins un mois avant la fin du bail pour un bail de six mois ou moins;
· au moins six mois avant la reprise pour un bail à durée indéterminée.

Le locataire a un mois pour répondre à l'avis. S'il ne répond pas, il est réputé avoir refusé.

Suite au refus du locataire, le propriétaire devra faire une demande à la Régie du logement et prouver que la reprise n'est pas un prétexte pour atteindre d'autres fins. Dans certains cas, la Régie peut refuser la reprise lors de l’audience. En tout temps, un locataire victime d’une reprise peut exiger une indemnité pour ses frais de déménagement, de transport et de modifications à ses abonnements au téléphone, à Hydro-Québec, etc…Si, à la suite de la reprise de logement accordée par la Régie, le locataire constate que le logement n'est pas utilisé conformément à ce qui avait été annoncé par le propriétaire et que celui-ci est de mauvaise foi, il peut lui réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice matériel et moral qu'il subit, ainsi que des dommages punitifs.