15 novembre 2011

Bulletin de liaison

BULLETIN DE LIAISON DU C.L.A.L.

Agir collectivement : un objectif du Comité logement d’aide aux locataires

NOVEMBRE 2011

Bonjour à vous,

ON SE PENSERAIT AU RETOUR DES ANNÉES OÙ IL N’Y AVAIT PAS DE PAUVRETÉ DANS L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY!

Suite aux déboires du Maire Labeaume dans le journal le Soleil de vendredi 4 novembre dernier, non seulement il ne reconnaît pas les besoins criants de logements sociaux dans l’arrondissement Sainte-Foy, sur le Plateau plus particulièrement, mais de plus, il parle de «guettoïser» les genres…. Voilà la vision de la mixité sociale selon Monsieur le Maire de Québec!

Si j’utilise son langage «je pense que c’est pas intelligent de penser comme ça»! On a des statistiques à l’appui que les quartiers dans cet arrondissement ont des indicateurs en défavorisations matérielles et sociales très fortes; les écarts sont très surprenants à seulement quelques kilomètres de distance. Et, bien OUI! Il y a de la pauvreté importante dans certains quartiers SUR LE PLATEAU À SAINTE-FOY entre autres; juste à côté des endroits où les futurs développements auront lieu!

Selon les données de Statistiques Canada 2006, sur 14,115 ménages locataires, 5,315 payent plus de 30% pour le logement et 1,235 payent plus de 80% dans l’arrondissement Sainte-Foy/Sillery. (Cap-Rouge s’est rajouté plus tard à cet arrondissement).

Les endroits les plus défavorisés , selon une étude faite par CSSS de la Vieille Capitale, sont les quartiers le Plateau, St-Louis et la Pointe de Sainte-Foy. Références : Portrait de défavorisation du territoire du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale : www.csssvc.qc.a/publications.

À propos du PPU (plan particulier en urbanisme), il y a présentement une consultation en ligne sur le site de la Ville de Québec jusqu’au 25 novembre et les citoyenNEs peuvent y participer. À nous de dire ce qu’on veut dans ce plan là!

En terminant, M. Labeaume dit ««faut pas virer fou»; eh bien je dis à ceci qu’il faut répondre aux besoins de toute la population et ce n’est pas vrai qu’il n’y a de la place que pour les portefeuilles les plus fortunés dans les futurs développements; autrement que ça, il y a des ménages qui pourraient «virer fou» de détresse de par le manque de logement social! D’ailleurs, il est reconnu que le logement est un déterminant de la santé!

Cheryl Ann Dagenais

LA COOPÉRATIVE D’HABITATION CLÉ D’UN RÊVE

La coopérative d’habitation Clé d’un Rêve a tenu son assemblée générale annuelle le 8 novembre dernier... Quinze personnes étaient présentes. Lors de cette assemblée, un conseil d’administration a été élu. Les membres requérants ont aussi discuté des éventuelles règles qui pourraient gouverner leur coopérative d’habitation.

De cause à effet, plusieurs ménages se sont retirés du projet parce qu’on a de la difficulté à trouver un emplacement pour se faire. Nous nous en reparlerons le 3 décembre lors de notre diner thématique sur le logement social.

«SUR LA ROUTE POUR LE LOGEMENT SOCIAL». On a tenu une caravane du FRAPRU à travers tout le Québec en octobre dernier pour revendiquer 50,000 nouveaux logements sociaux en 5 ans. La caravane n’est pas passé inaperçue, notamment lors de son passage à Montréal le 9 octobre dernier. Nous étions plus de 900 personnes à scander dans les rues.

Financement fédéral : Logements sociaux menacés

À l’attention du conseil d’administration de la coopérative

Objet : Campagne pour protester contre la fin des subventions fédérales dans les coops et les organismes sans but lucratif d’habitation arrivés en fin de convention

Madame, Monsieur,

Les coopératives et les organismes sans but lucratif d’habitation qui ont été réalisés avant 1994 et qui ont contracté une convention d’exploitation avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) verront leurs subventions fédérales prendre fin en même temps que leurs hypothèques.

Si les dites conventions d’exploitation sont parfois vue, avec raison, comme une camisole de force par plusieurs coopératives d’habitation, il faut reconnaitre que la fin des subventions posera problème à de nombreux projets. En effet, toutes les coopératives n’ont malheureusement pas les réserves nécessaires pour faire face à leurs obligations. De plus, il est loin d’être clair que la fin des hypothèques signifiera… la fin des hypothèques! En effet, le gouvernement fédéral vient de couper l’aide financière à la rénovation des logements sociaux rendue disponible dans le «Plan d’action économique du Canada» (le plan fédéral d’investissement dans les infrastructures). Sans subvention, nombre de coopératives devront tout simplement ré-hypothéquer leurs immeubles pour faire face aux travaux qui ne manqueront pas de se présenter.

De plus, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et ses groupes membres, dont le Comité logement d’aide aux locataires, sont préoccupés par la fin des subventions qui sont, entre autres, destinées aux ménages à faible revenu. L’abandon, par le gouvernement fédéral, de toute responsabilité face aux logements sociaux et communautaires réalisés avant 1994 est inquiétant. Dans les régions où les premières conventions sont arrivées à échéance, la perte des subventions (comme les programmes d’aide assujettie au contrôle du revenu et de supplément au loyer) s’est traduite par des hausses de loyer variant de 200$ à 300$ par mois pour les locataires à faible revenu.

Avec la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) et le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH), le FRAPRU et ses membres souhaitent donc intervenir auprès du gouvernement du Canada afin de protester contre cet abandon. Le fédéral doit maintenir ses subventions, entre autre pour les rénovations et l’aide aux ménages à faible revenu, même après la fin des conventions et le remboursement intégral des hypothèques.

Mais il faut faire vite. Certaines des ententes prises avec la SCHL sont déjà échues; d’autres viennent à échéance très bientôt. Si l’on ne réussit pas à infléchir le gouvernement fédéral, les ménages membres qui perdront alors leurs subventions se retrouveront dans des situations très difficiles et risquent fort de retourner sur la liste des mal-logé-e-s.

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Le Comité logement d’aide aux locataires en campagne

Les quelques logements sociaux que nous avons depuis 25 ans et plus sont actuellement menacés. C’est pour cette raison que le Comité logement d’aide aux locataires s’associe au FRAPRU et à ses groupes membres pour mener une campagne afin de préserver les logements sociaux existants. Voici les prochaines étapes de notre plan d’action.

1. Information et sensibilisation

Dans l’immédiat, l’urgence est d’informer et de sensibiliser nos voisins, les autres locataires de logements sociaux et nos alliés du quartier. D’autre matériel d’information plus élaboré suivra cet hiver. D’ici peu, nous suivrons une formation poussée du FRAPRU et nous serons alors en mesure de rencontrer votre C.A. ou votre assemblée générale pour répondre à vos questions. Notons que la FECHAQC offre également une formation sur les aspects plus techniques de la transition.

Il y aura aussi des rencontres avec les nouveaux députés néo-démocrates pour les sensibiliser à cet enjeu.

2. Mobilisation

Une pétition commence à circuler. Le mouvement pour le droit au logement a l’ambition de récolter au moins 25 000 signatures d’ici au printemps 2012. Faites votre part en la faisant signer autour de vous (appellez-nous pour obtenir une copie soit par la poste ou par courriel). Pourquoi ne pas profiter de la saison des partys de noël pour faire le plein de signatures?

Finalement, notons que des actions auront lieu au cours des prochains mois, dont un grand rassemblement populaire nationale à Montréal le 27 mai (il y aura des autobus qui partiront de Québec).

Joignez-vous au mouvement !

Nous vous invitons fortement à nous contacter pour participer à la campagne. Votre coopérative n’est peut-être pas concernée par les ententes avec la SCHL (c’est le cas des coops réalisés avec AccèsLogis). Il est possible que la convention de votre coop n’arrive pas à échéance demain matin, mais c’est maintenant qu’il faut se mobiliser afin d’éviter de créer un précédent.

Nous avons la conviction qu’ensemble, nous parviendrons à interpeler efficacement la population locale, les élu-e-s et les médias de notre milieu.

Solidairement,

Cheryl Ann Dagenais

Plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le plateau centre de Sainte-Foy

La Ville de Québec a présenté le 25 novembre dernier son Plan particulier d’urbanisme pour la portion ouest du territoire de la ville; plus précisément, la vision du développement près des ponts, soit le Plateau centre. En matière de logement, 2500 unités d’habitation de luxes sont prévues.

Toutefois, les perspectives pour le logement social sont peu reluisantes. En effet, le maire Labaume semble peu chaud à l’idée d’inclure des logements sociaux dans les nouveaux développements. Le journal le Soleil a rapporté le 4 novembre dernier des propos pour le moins choquants que le maire a tenu concernant les besoins en logements sociaux dans Sainte-Foy. On y voit clairement l’absence de compréhension de la réalité par M. Labaume.

Or, les statistiques le prouvent : il y a bel et bien de la pauvreté sur le plateau de Sainte-Foy, très près des développements visés par le PPU. Les endroits les plus défavorisés, selon une étude faite par le CSSS de la Vieille Capitale, sont les quartiers le Plateau, St-Louis, La Cité-Universitaire et la Pointe de Sainte-Foy.

Quelques faits saillants du rapport :

- La proportion de familles vivant sous le seuil de faible revenu est de 15,7% pour le quartier de la Cité Universitaire et de 15,3% pour le Plateau

- Pour l’ensemble de l’arrondissement, 36,2% accordent plus de 30% de leurs revenus à leur logement, contre 35,7% pour le territoire du CSSS. Cette proportion atteint même 40% dans le quartier de la Cité-Universitaire et de 41,3% dans le quartier de Pointe-de-Ste-Foy

- La proportion des familles monoparentales dans le quartier du Plateau est de 19,3 %, soit au-delà de la moyenne de 17,3 du territoire du CSSS

- La proportion des personnes vivant seules atteint 20,5% et 20,9% pour les quartiers du Plateau et de Pointe-de-Ste-Foy, respectivement

- Il y a une augmentation importante des aires de défavorisation matérielle dans les Quartiers Saint-Louis, le Plateau et la Pointe de Sainte-Foy par rapport aux statistiques de 2001; la défavorisation en générale a beaucoup progressé dans ces quartiers, à un point tel que des initiatives concertées seraient en cours pour venir en aide aux personnes plus défavorisées de ces quartiers.

En outre, le rapport souligne le fait que l’arrondissement offre très peu de logements sociaux pour les ménages à revenus modestes, et que les ressources et organismes de soutien y sont plus rares et moins accessibles que dans d’autres secteurs.

Références : Portrait de défavorisation du territoire du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale : www.csssvc.qc.a/publications.

Processus référendaire :

Un des moyens pour les citoyens de contester certaines des mesures à venir découlant du Plan pourrait être la demande de référendum. Il s’agit d’un recours légal qui permet aux citoyens d’accepter ou non les propositions de modification de certains objets des règlements de zonage et de lotissement.

Le processus comprend trois étapes :

• la demande de participation à un référendum (sous forme de pétition par plus ou moins 12 personnes habiles à voter) visant à mettre en œuvre le processus référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

• la tenue du registre (période d’enregistrement pour demander le scrutin référendaire), en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM);

• Le scrutin référendaire, en vertu de la LERM.

Toute demande de participation à un référendum peut provenir des personnes intéressées d’une zone visée par un projet de règlement modificateur et de toute zone contiguë à celle-ci. Les personnes habiles à voter sont celles de la zone à laquelle le règlement s’applique et celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition visée.

Il faudrait toutefois s’assurer que les modifications en question ne font pas partie des exceptions à l’application du processus référendaire.

Références : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/mecanismes-de-consultation-publique-en-matiere-damenagement-du-territoire-et-durbanisme/

Consultations publiques :

Entre temps, soulignons que la Ville de Québec tient actuellement des consultations publiques sur le PPU jusqu’au 25 novembre. Il est possible d’y participer à l’adresse suivante :

http://ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique/participation_citoyenne/consultations_publiques/ppu/index.aspx

Recensement du RCLALQ sur les hausses de loyer

Le Rclalq nous a fait parvenir son recensement sur les hausses de loyer. Voici les conclusions générales :

88.1% des hausses sont non conformes aux barèmes de la Régie.

11.9% des hausses sont conformes aux barèmes de la Régie.

Ainsi, près de 9 hausses de loyer sur 10 sont injustifiées en respect des barèmes autorisés par la Régie. En moyenne, les hausses abusives recensées s’élève à un taux moyen de 4.5% (26.24$).

Vous voulez faire un don à notre organisme pour l’appuyer, nous pouvons vous émettre un reçu de bienfaisance

Vous voulez nous encourager, devenez membre du Comité logement d’aide aux locataires ou renouveler votre carte de membre. Travailleurs : 5.00 $

Non-salariés, retraités ou étudiants: 2.00 $ Groupes : 20.00 $

Carte de membre

Date __________________ Renouvellement _______

Nom ________________________________________________________________

Adresse ______________________________________________________________

Code postal ________________ Tél. : __(_____)____________________

Comité logement d’aide aux locataires, 2120, rue Boivin, Québec, G1V 1N7, Tél. : 651-0979

Nous vous rappelons que le comité dispose maintenant d’une page Facebook ainsi que d’un blogue au www. Comitelogementdaideauxlocataires.blogspot.com

Si vous êtes intéressés à participer au prochain bulletin de liaison, laissez-nous le savoir!

Montage et traitement de texte : Martin Thiboutot et Édith Larochelle

Éditorial : Cheryl Ann Dagenais