Bulletin de liaison

BULLETIN DE LIAISON SPÉCIAL DU C.L.A.L.

Agir collectivement : un objectif du Comité logement d’aide aux locataires
JANVIER 2012

Bonjour,

Bonne année 2012! Nous vous souhaitons du bonheur, de la santé, et du logement social! Nos activités reprennent de plus belle avec la recherche d’un terrain pour la coop Clé d’un Rêve, la campagne de pétition pour réclamer du fédéral la continuité d’investissements des vieux immeubles sociaux, la participation à la coalition contre la tarification et la privatisation, les avis d’augmentation, les avis de reprise de logement et autres modifications au bail.

Nous vous livrons les informations importantes ainsi que le calendrier hiver/printemps que vous devrez inscrire à votre agenda. Nous vous demandons aussi de vous inscrire si une activité vous intéresse au 418-651-0979; nommer votre nom, numéro de téléphone ainsi que l’activité que vous convoitez. Votre participation fait la différence!

Bienvenue à notre nouvelle stagiaire!

Nous avons accueillie une nouvelle stagiaire lundi le 9 janvier dernier. Émilie est étudiante au baccalauréat en droit et sera avec nous jusqu’à la mi-avril. Bienvenue Émilie, et bon séjour au CLAL!


Voici la modification du :
Projet de loi 22 sanctionné

Le projet de loi 22 modifiant certaines dispositions du Code civil du Québec a été sanctionné le 30 novembre 2011 dernier. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les locataires désirant résilier leurs baux dans certaines situations particulières, par exemple lorsque le locataire se voit attribuer un logement à loyer modique, est relogé dans un logement équivalent correspondant à ses besoins et lorsque le locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap. Elles visent également le cas de la personne âgée admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée, dans une ressource intermédiaire, dans une résidence privée pour aînés où lui sont offerts des soins infirmiers ou des services d’assistance personnelle que nécessite son état de santé, ainsi que dans tout autre lieu d’hébergement, quelle qu’en soit l’appellation, où lui sont offerts de tels soins ou services. Elle prévoit ainsi, dans un certain nombre de cas, que la résiliation de bail pourra prendre effet avant l’expiration du délai de résiliation non seulement si les parties en conviennent comme le prévoient les dispositions actuelles, mais aussi, dorénavant, lorsque le logement, étant libéré par le locataire, est reloué par le locateur pendant ce délai. Cette loi modifie aussi les dispositions régissant la résiliation du bail dans le cas où la sécurité du locataire ou d’un enfant qui habite avec lui est menacée en raison de la violence d’un conjoint ou d’une agression à caractère sexuel. Les articles 1892, 1892.1, 1938, 1939, 1974 et 1974.1 sont modifiés par cette loi et ces modifications s'appliquent rétroactivement au 30 novembre 2011.

Données de la SCHL – Situation de l’arrondissement Sainte-Foy

Selon le dernier rapport sur le logement locatif publié par la SCHL en octobre 2011, le taux d’inoccupation des logements dans l’arrondissement Ste-Foy/Sillery/Cap-Rouge/St-Augustin est toujours très bas, à 0.9%. On peut donc affirmer que malgré une légère augmentation du taux d’inoccupation, la crise du logement perdure à Québec. De plus, selon ce même rapport, les prix du loyer mensuel continuent d’augmenter. Par exemple, un appartement de deux chambres coûtait en moyenne 802$ par mois en 2010 et coûte 827$ par mois en 2011 dans l’arrondissement Sainte-Foy.

Pour l’ensemble de l’arrondissement de Sainte-Foy, 2120 ménages allouent plus de 80% de leur revenu au logement. Le récent rapport de défavorisation de Ste-Foy/Sillery/Cap-Rouge fait état de la pauvreté sur son territoire . Ainsi, l’une des zones visés par le PPU de Sainte-Foy pour la construction de nouveaux projets immobiliers privés est caractérisée par une population immigrante, âgée, et défavorisée sur les plans financiers et sociaux. Cette zone est le quartier du Plateau, délimité par les autoroutes Henri-IV à l’est et Duplessis à l’ouest, le boulevard Laurier au sud et le boulevard Charest au nord.

Ce quartier compte le plus grand pourcentage de familles monoparentales, soit 19,3%. Il s’agit de l’un des 4 quartiers sur les 35 de la Ville de Québec à avoir accueilli plus de 1000 immigrants en 2006. Le pourcentage de personnes en emploi (60,3%) y est inférieur que pour l’ensemble de l’arrondissement (65,5%). Dans ce quartier, plus du tiers des ménages consacrent plus de 30% de leur revenu au logement, et le revenu annuel moyen est le plus faible de tout l’arrondissement. Pourtant, le PPU de Sainte-Foy vise à y faire construire des édifices à bureaux et des condos inabordables plutôt que du logement social. Le maire de Québec, Régis Labeaume, a clairement affirmé que le logement social n’était pas prioritaire pour la Ville de Québec.

Il est très désolant de constater que les politiques sociales favoriseront les développements privés là où les besoins en logement social sont les plus importants. Il est temps que les politiques soient modifiés afin d’augmenter le nombre de logements sociaux. Pourquoi ne pas forcer les nouveaux promoteurs immobiliers à consacrer un pourcentage de leurs unités au logement social?

Politique d’habitation de la Ville de Québec – Réserve foncière pour le logement social

La Coalition pour le droit au logement, dont fait partie le CLAL, a publié une critique de la politique d’habitation de la Ville de Québec en octobre 2011. Les membres de la Coalition pour le droit au logement sont en accord avec plusieurs des principes énoncés dans la Politique. Toutefois, la Coalition souligne que la Ville de Québec, en tant que propriétaire de nombreux terrains sur son territoire, a un rôle à jouer pour faciliter le développement de projets de logements sociaux et combattre la spéculation foncière. La Coalition suggère la création d’une réserve de terrains qui seraient destinés uniquement à la construction de logement social. Pour ce, la Ville devrait faire l’inventaire de tous ses terrains, identifier ceux qui pourraient faire l’objet de construction résidentielle, et créer une réserve pour le logement social. Étant donné le nombre grandissant de construction de condos hors de prix pour les ménages moyens, réserver des terrains au logement social est d’importance primordiale.

Zones franches – Projet de loi 47

Le dépôt du projet de loi 47 inquiète les citoyens qui pourraient perdre le droit de s'exprimer par voie de référendum sur des projets touchant leur municipalité. Dans sa forme actuelle, le projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme donnerait aux villes un nouvel outil, les «zones franches», qui permettrait de contourner le processus référendaire pour faire adopter un changement de zonage. L'article 82 du projet de loi stipule que «le plan d'urbanisme peut délimiter toute partie du territoire de la municipalité que le conseil juge devoir prioritairement faire l'objet de rénovation urbaine, de réhabilitation ou de densification, qu'il définit en tant que zone franche d'approbation référendaire et à l'intérieur de laquelle aucune modification réglementaire ne sera sujette à l'approbation référendaire». Il ne semble exister aucune restriction aux zones franches. Elles peuvent s'appliquer partout, y compris dans des arrondissements historiques et naturels.
Allocation-Logement - Changement dans les barèmes d’admissibilité au programme allocation-logement
Le programme Allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget à se loger. Les barèmes d’admissibilité ont été modifiés récemment. Les personnes visées par le programme sont les suivantes :
• les personnes seules âgées de 54 ans ou plus;
• les couples dont l'un des conjoints est âgé de 54 ans ou plus;
• les ménages (travailleurs, étudiants, prestataires de l’aide sociale ou autres familles à faible revenu) comptant au moins un enfant à charge.
L'allocation-logement tient compte du nombre de personnes dans votre ménage, du type de ménage, de vos revenus et de votre loyer mensuel. Elle peut atteindre 80 $ par mois. Par exemple, une famille (couple sans enfant ou famille monoparentale avec un enfant) ayant un loyer supérieur à 398 $ et un revenu annuel inférieur à 22 817$ a droit à l’allocation logement. Une personne seule de 54 ans ou plus ayant un loyer mensuel supérieur à 308$ et un revenu annuel inférieur à 16 480 $ a également droit à l’allocation-logement. Pour plus d’information, consulter le site de Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-165%282011-09%29.pdf
Vous pouvez également faire votre demande ou obtenir de l’information en téléphonant au 418-659-6299.

Éconologis

Éconologis est un programme en efficacité énergétique destiné aux ménages à revenu modeste. Il permet de profiter, gratuitement, de conseils personnalisés et même de l’installation de thermostats électroniques. Ce programme est offert de septembre à mars seulement. Renseignez-vous dès aujourd’hui sur le programme Éconologis. Pour être admissible au programme Éconologis, voici les critères que vous devez respecter :
• Vous êtes locataire ou propriétaire de votre domicile.
• Vous recevez une facture d’énergie pour le chauffage de votre domicile.
• Le total des revenus de tous les occupants de votre domicile est inférieur au seuil de revenu admissible. : 1 personne 22 637 $; 2 personnes 28 182 $; 3 personnes 34 646 $; 4 personnes 42 065 $; 5 personnes 47 710 $; 6 personnes 53 808 $; 7 personnes et + 59 907 $
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du programme : http://www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/mon-habitation/econologis/ Ou téléphoner au numéro sans frais : 1-866-266-0008.
Des injustices à l’horizon – Santé, éducation, électricité

La Coalition contre la privatisation et la tarification continue sa lutte contre les injustices sociales. Effectivement, plusieurs injustices nous guettent tous : 1) La contribution-santé pour tous les adultes, de 25$ en 2010, 100$ en 2011 et 200$ en 2012. 2) Augmentation du coût de l’électricité projetée de 1 sous le kilowatt-heure, soit 500$ de plus par année en moyenne. 3) Hausses successives de 1% de la T.V.Q. 4) Hausse progressive des frais de scolarité de 75% sur 5 ans à compter de 2012-2013. Plusieurs actions sont prévues par la coalition dans les prochains mois. Visitez leur site web : http://www.nonauxhausses.org/
Voir notre calendrier.

Financement fédéral : Logements sociaux menacés

Nous avons mentionné dans notre dernier bulletin la menace qui plane sur les milliers de ménages qui bénéficient de subventions fédérales pour leurs coopératives. Cette menace grave plane toujours pour les logements subventionnés au Québec et dans d’autres provinces aussi; soit la perte, d’ici 2030, 80% de ce type de logement. C’est pour cela que le Comité logement d'aide aux locataires participe au sein du FRAPRU à cette campagne d’appuis afin de préserver les logements sociaux existants.
Une pétition continue de circuler. Les groupes du FRAPRU avons l’ambition de récolter au moins 25 000 signatures d’ici au printemps. Faites votre part en la faisant signer autour de vous. Nous vous rappelons que des actions auront lieu ce printemps, dont une grande manifestation nationale à Montréal le 27 mai (il y aura des autobus qui partiront de Québec). Une pétition est en annexe.
Par solidarité, que vous vivez ou non dans une coopérative financée par la SCHL, nous vous invitons fortement à participer à cette campagne. La convention de ces vieux logements sociaux n’arrive peut-être pas tous à échéance demain matin mais c’est maintenant qu’il faut se mobiliser afin d’éviter de créer un précédent.
Plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le plateau centre de Sainte-Foy

Un colloque sur le réaménagement a eu lieu en octobre dernier; les promoteurs, les architectes et les édiles municipaux étaient nombreux. Une présentation d’un projet de développement du Plateau Centre dans l’arrondissement de Sainte-Foy ainsi qu’un tramway sur le boul Laurier ont été présenté sous plan vol d’oiseau sur écran; or, dans les futures développements, on ne parle même pas de logement social des 2,500 nouvelles unités logement. Le maire Labeaume a même dit qu’il n’était pas question de faire du logement social à cet endroit!

Il y a eu consultation publique sur le site web l’automne dernier et il y aura une autre consultation publique au printemps. Dossier à suivre….

Points saillants – Portrait de défavorisation dans Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge

Il y a bel et bien de la pauvreté sur le Plateau de Sainte-Foy, très près des développements visés par le PPU. Les endroits les plus défavorisés, selon une étude faite par le CSSS de la Vieille Capitale, sont les quartiers St-Louis, la Pointe-de-Sainte-Foy, le Plateau et La Cité-Universitaire.

1) Quartier Saint-Louis

Le Quartier Saint-Louis contient beaucoup de disparités, tant sur les plans de la défavorisation matérielle que sociale. Par exemple, le revenu annuel moyen présente un écart de plus de 12 000 $ entre Saint-Louis-Ouest (32 608 $) et Saint-Louis-Est (44 287 $). Dans ces deux derniers quartiers, il y a également une disparité énorme en ce qui a trait au pourcentage du revenu mensuel consacré au logement : dans Saint-Louis-Ouest, 30,6% des ménages y consacrent plus de 30% de leur revenu alors que ce chiffre est de seulement 8,1% dans Saint-Louis-Est. La proportion de personnes vivant seules y est également nettement plus élevée (23,6%) que pour la moyenne de l’arrondissement (16,2%). Finalement, il y a une augmentation importante des aires de défavorisation matérielle dans le Quartier Saint-Louis par rapport aux statistiques de 2001, et la défavorisation en générale a beaucoup progressé dans ce quartier, à un point tel que des initiatives concertées seraient en cours pour venir en aide aux personnes plus défavorisées de Saint-Louis.

2) Quartier de la-Pointe-de-Sainte-Foy

Ce quartier est également très hétérogène. Il contient toutefois plusieurs aires de forte défavorisation matérielles (6), et 66% des aires du Quartier entrent dans la catégorie de défavorisation modérée à forte. Les endroits les plus défavorisés se situent principalement aux alentours de la rue du Campanile, malgré la présence de résidences luxueuses sur cette rue. Ce quartier présente la plus forte proportion de personnes âgées de plus de 60 ans de tout l’arrondissement, soit 39,9%. Il est à noter que selon le rapport, le quartier serait davantage défavorisé sur le plan social que matériel. Un des indices de défavorisation qui est inquiétant est la proportion de ménages qui affectent plus de 30% de leur revenu pour se loger : 41,3%. Ce pourcentage atteint même plus de 47% dans les quartiers Pointe-Sainte-Foy Nord-Centre et Nord-Ouest. Finalement, la proportion de personnes vivant seules atteint 20,9% pour l’ensemble du Quartier. En résumé, le quartier se caractérise notamment par une forte proportion de personnes seules et âgées.

3) Quartier du Plateau

Le Quartier du Plateau est aussi hétérogène et présente un accroissement significatif de sa défavorisation. Cette défavorisation est particulièrement marquée sur le bord des grands axes routiers. Le Plateau est le quartier ayant les habitants au revenu moyen le plus faible des 7 quartiers de l’arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, soit de 31 262 $ (39 350 $ pour l’arrondissement). Ainsi, 15,3% des familles de ce quartier vivent sous le seuil du faible revenu, ce quartier étant surpassé uniquement par celui de la Cité-Universitaire sur ce plan. Aussi, c’est le quartier qui compte le plus grand pourcentage de familles monoparentales, soit 19,3%. Fait intéressant, ce quartier est l’un des 4 quartiers sur les 35 de la Ville de Québec à avoir accueilli plus de 1000 immigrants en 2006. Le pourcentage de personnes en emploi (60,3%) y est inférieur que pour l’ensemble de l’arrondissement (65,5%). Il est à noter que ce quartier, malgré ses indices de défavorisation marqués, a peu d’organismes communautaires à part les St-Vincent-de-Paul et notre organisme. Des actions seront nécessaires pour renforcer la collaboration et les actions structurantes et mobilisatrices de ce quartier.

4) Quartier de la Cité-Universitaire

Le Quartier de la Cité-Universitaire est caractérisé par une population étudiante importante. Sur les 30 aires de diffusion du Quartier, 6 présentent une forte défavorisation. Ainsi, le revenu annuel moyen est de 7 000 $ de moins que celui de l’arrondissement. 24,6% des personnes de ce quartier vivent seules, et 40% des ménages consacrent plus de 30% de leur revenu au logement. Un aspect intéressant de ce quartier, seule 6,2% de la population n’a pas de diplôme d’études secondaires, comparé 15,4% de la population du territoire. Dans le Quartier de La-Cité_universitaire-Centre, le revenu annuel (28 893$) est le plus bas de l’ensemble du Quartier; 23,3% des familles y vivant sont sous le seuil de faible revenu et plus de 45% des ménages consacrent plus de 30% à leur revenu mensuel pour se loger. Finalement, le quartier est marqué par une grande mobilité et un très faible sentiment d’appartenance.

Conclusion

Pour l’ensemble de l’arrondissement, 36,2% des ménages accordent plus de 30% de leurs revenus à leur logement, contre 35,7% pour le territoire du CSSS. Cette proportion atteint même 40% dans le quartier de la Cité-Universitaire et de 41,3% dans le quartier de Pointe-de-Ste-Foy

En outre, le rapport souligne le fait que l’arrondissement offre très peu de logements sociaux, et que les ressources et organismes de soutien y sont plus rares et moins accessibles que dans d’autres secteurs.

Références : Portrait de défavorisation du territoire du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale : www.csssvc.qc.a/publications.

À INSCRIRE À VOS AGENDAS : Calendrier d’activités à venir :

- 19 et 20 janvier 2012 – Assemblée générale du RCLALQ à Mtl

- 25 janvier 2012 – Développement d’un outil de formation sur l’économie à 14h00 au RÉPAC.

Afin de poursuivre nos réflexions sur les actions dérangeantes,
le RÉPAC 03-12 vous invite à une :

Formation sur la désobéissance civile
animée par Véronique Laflamme,
de la Coalition nationale opposée à la tarification et la privatisation des services publics

Le 31 janvier de 13h00 à 16h00
au 435, du Roi (local du CAPMO)

Inscription obligatoire avant le 18 janvier au CLAL.

- 2 et 3 février – Assemblée générale du FRAPRU Mtl.

- 4 Février 2012 – Action à Montréal (FRAPRU) détails à venir

- 6 Février 2012 – 13h30 - Atelier sur les hausses de loyer au CLAL

- 7 Février 2012 – 13h30 - Atelier sur les hausses de loyer au CLAL

- 16 février 2012 – Action nationale (Coalition contre la privatisation et la tarification) Un départ la veille; un autre départ pour rassemblement d’appui à 6h30 du RÉPAC et retour à 18h00 à QC. Inscription obligatoire avant le 9 février.

- 3 mars 2012 – Assemblée générale annuelle du CLAL. Arrivée à 9h30. Diner, prix de présence et vidéo de la caravane du FRAPRU.

- 8 mars 2012 – Fête internationale des Fêtes. Détails à venir.

- 15 mars 2012 – Assemblée générale du RÉPAC de 9hres à 16hres à Lévis. Inscription obligatoire.

- 20 mars 2012 – Forum sur la privatisation (détails à venir)

- 22 et 23 mars 2012 – Assemblée générale du FRAPRU

- 25 avril 2012 – Rassemblement RCLALQ RDL Québec

- 1er mai 2012 – Rassemblement Coalition contre la tarification et la
Privatisation

- 25 et 26 mai – Congrès RCLALQ

- 27 mai 2012 – Rassemblement à Montréal (FRAPRU)

- 8,9,10 juin 2012 – Congrès du FRAPRU à Châteauguay

Il y aura des souper thématiques préparatoires et des comités de travail à la plupart de ces activités : lorsque vous vous inscrivez à une ou plusieurs de ces activités, nous pourrons vous faire part des détails et/ou de la date de ces séances d’éducation populaire.

Vous êtes les bienvenus à toutes ces activités. Cependant, au risque de se répéter, vous devez vous inscrire et participer à quelques points d’information d’éducation populaire pour certaines de ces activités qui demandent de la réflexion, un temps pour s’exprimer et prendre des décisions sur des propositions entre autres au 418-651-0979.
Le Comité logement d’aide aux locataires (CLAL) fait une levée de fonds. Nous vendons au coût de $5,00 des sacs réutilisables.
Vous voulez faire un don à notre organisme pour l’appuyer, nous pouvons vous émettre un reçu de bienfaisance
Vous voulez nous encourager, devenez membre du Comité logement d’aide aux locataires ou renouveler votre carte de membre. Travailleurs : 5.00 $
Non-salariés, retraités ou étudiants: 2.00 $ Groupes : 20.00 $



CARTE DE MEMBRE

Date __________________ Renouvellement _______

Nom ________________________________________________________________

Adresse ______________________________________________________________

Code postal ________________ Tél. : __(_____)____________________






Comité logement d’aide aux locataires, 2120, rue Boivin, Québec, G1V 1N7, Tél. : 651-0979

Nous vous rappelons que le comité dispose maintenant d’une page Facebook ainsi que d’un blogue au www. Comitelogementdaideauxlocataires.blogspot.com
Si vous êtes intéressés à participer au bulletin de liaison, laissez-nous le savoir!
Montage et textes : Lise Bilodeau, Cheryl Ann Dagenais et Édith Larochelle