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10 mars 2016

Les animaux ne sont plus des ''meubles''

Désormais, avec le projet de loi 54 adopté par l'Assemblée nationale en 2015, d'un point de vue juridique, les animaux ne sont plus considérés comme des meubles, mais comme des êtres dotés d'une sensibilité. Ainsi, certains animaux domestiques et sauvages pourront être davantage protégés. Par exemple, le propriétaire de l'animal devra s'assurer que ce dernier recevra les soins propres en regard de ses impératifs biologiques. Des sanctions pénales sont notamment prévue, pouvant aller jusqu'à 250 000$ pour une première offense et des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 18 mois en cas de récidive.
  
Mais comment concrètement cette nouvelle loi pourra-t-elle protéger les animaux ?
Dossier à suivre...
Source utilisée pour la rédaction de cet article:

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