Comité logement d'aide aux locataires

2012-02-02T12:49:00.000-05:00

Taux d'ajustement pour le calcul des augmentations des loyers en 2012

2012-01-20T14:28:00.004-05:00

La Régie du logement a fait paraître ses nouveaux taux pour le calcul des augmentations de loyer pour l'année 2012. Voici donc un calcul qui permet d'estimer rapidement la hausse de loyer adapté aux nouveaux taux en vigueur:

POUR ESTIMER RAPIDEMENT LA HAUSSE DE LOYER (2012) :

1) CHAUFFAGE

Chauffé par le propriétaire :

- Électricité : 0.7 %
- Mazout : 3.6 %
- Gaz : 0.0 %

Non-chauffé : 0.6 %

Coût du loyer X % du type de chauffage

Exemple : Si le logement coûte 600$ et qu’il est chauffé, par le propriétaire, à l’électricité, on doit faire comme calcul : 600 X 0.7 % = 4.20 $

2) TRAVAUX MAJEURS

2.42 $ par tranche de 1000 $

Si UN SEUL logement bénéficie des réparations :

Exemple : rénovation de la cuisine au coût de 5000 $
5 X 2.42 $ = 12.10 $

Si PLUSIEURS logements bénéficient des réparations, il faut faire :
12.10$ / nombre de logements qui bénéficient des travaux

3) TAXES

Taxes = taxes scolaires + taxes foncières (les montants sont disponibles sur les sites de la Ville de Québec pour les taxes foncières et sur le site de la Commission scolaire de votre quartier pour les taxes scolaires)

CALCUL :

Taxes 2012 - 2011 = Y

Y/ 2011 X 100 = % (1)

% (1) / 5 = % (2)

% (2) X 0.7 = % (3)

% (3) X coût du loyer / 100 = $ d’augmentation APPROXIMATIF

** Donc, il faut additionner

- le montant du calcul du chauffage (1) +
- le montant du calcul des travaux majeurs (2) +
- le montant du calcul des taxes (3)

= Montant total APPROXIMATIF d’augmentation

Pétition au Gouvernement du Canada

2012-01-13T14:33:00.002-05:00

Bonjour,

Voici un extrait de la pétition à l'attention de la Chambre des communes afin d'assurer la protection et la survie des logements sociaux, une initiative du FRAPRU:

Nous, soussignéEs, portons à l’attention de la Chambre de communes et du gouvernement du Canada que :

 Malgré le vieillissement du parc actuel de logements sociaux, le gouvernement fédéral n’investit pas suffisamment dans la rénovation, l’amélioration et la modernisation des Habitations à loyer modique (HLM) et plus du tout dans celles des
coopératives et des organismes sans but lucratif en habitation.

 Le gouvernement fédéral a déjà mis fin aux subventions à long terme qu’il accordait à certains logements sociaux. Ce phénomène s’accélérera au cours des prochaines années, touchant à terme 125 000 logements au Québec, dont la totalité des HLM et une majorité des logements coopératifs et sans but lucratif. La fin des subventions fédérales pourrait notamment entraîner une forte hausse des loyers des locataires à faible revenu qui y demeurent.

 La protection des logements sociaux existants est essentielle non seulement pour les locataires qui y habitent présentement,mais aussi pour les ménages qui aspirent à y avoir accès. La Société canadienne d'hypothèques et de logement évalue à 261 000 le nombre de ménages locataires qui, au Québec, éprouvent des besoins impérieux de logement.

 Alors que le gouvernement fédéral n’investit que 2,1 milliards $ par année en habitation, il dépense annuellement 22 milliards $ pour la Défense et s’apprête à engloutir 30 milliards $ dans l’achat et l’entretien de 65 avions militaires F-35.

Conséquemment, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada :
 de prévoir dès maintenant des budgets suffisants pour assurer la rénovation, l’amélioration et la modernisation de tous les logements sociaux (HLM, coopératives d’habitation, logements sans but lucratif);

 de s’engager, sans plus tarder, à maintenir les subventions à long terme accordées aux logements sociaux réalisés avant 1994, en particulier celles qui permettent d’assurer aux locataires à faible revenu un loyer correspondant à leur capacité de payer.

Pour signer la pétition, veuillez nous envoyer un courriel au comitelog@videotron.ca et nous vous la ferons parvenir! Signez en grand nombre!

Bulletin de liaison

2012-01-13T14:11:00.002-05:00

BULLETIN DE LIAISON SPÉCIAL DU C.L.A.L.

Agir collectivement : un objectif du Comité logement d’aide aux locataires
JANVIER 2012

Bonjour,

Bonne année 2012! Nous vous souhaitons du bonheur, de la santé, et du logement social! Nos activités reprennent de plus belle avec la recherche d’un terrain pour la coop Clé d’un Rêve, la campagne de pétition pour réclamer du fédéral la continuité d’investissements des vieux immeubles sociaux, la participation à la coalition contre la tarification et la privatisation, les avis d’augmentation, les avis de reprise de logement et autres modifications au bail.

Nous vous livrons les informations importantes ainsi que le calendrier hiver/printemps que vous devrez inscrire à votre agenda. Nous vous demandons aussi de vous inscrire si une activité vous intéresse au 418-651-0979; nommer votre nom, numéro de téléphone ainsi que l’activité que vous convoitez. Votre participation fait la différence!

Bienvenue à notre nouvelle stagiaire!

Nous avons accueillie une nouvelle stagiaire lundi le 9 janvier dernier. Émilie est étudiante au baccalauréat en droit et sera avec nous jusqu’à la mi-avril. Bienvenue Émilie, et bon séjour au CLAL!

Voici la modification du :
Projet de loi 22 sanctionné

Le projet de loi 22 modifiant certaines dispositions du Code civil du Québec a été sanctionné le 30 novembre 2011 dernier. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les locataires désirant résilier leurs baux dans certaines situations particulières, par exemple lorsque le locataire se voit attribuer un logement à loyer modique, est relogé dans un logement équivalent correspondant à ses besoins et lorsque le locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap. Elles visent également le cas de la personne âgée admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée, dans une ressource intermédiaire, dans une résidence privée pour aînés où lui sont offerts des soins infirmiers ou des services d’assistance personnelle que nécessite son état de santé, ainsi que dans tout autre lieu d’hébergement, quelle qu’en soit l’appellation, où lui sont offerts de tels soins ou services. Elle prévoit ainsi, dans un certain nombre de cas, que la résiliation de bail pourra prendre effet avant l’expiration du délai de résiliation non seulement si les parties en conviennent comme le prévoient les dispositions actuelles, mais aussi, dorénavant, lorsque le logement, étant libéré par le locataire, est reloué par le locateur pendant ce délai. Cette loi modifie aussi les dispositions régissant la résiliation du bail dans le cas où la sécurité du locataire ou d’un enfant qui habite avec lui est menacée en raison de la violence d’un conjoint ou d’une agression à caractère sexuel. Les articles 1892, 1892.1, 1938, 1939, 1974 et 1974.1 sont modifiés par cette loi et ces modifications s'appliquent rétroactivement au 30 novembre 2011.

Données de la SCHL – Situation de l’arrondissement Sainte-Foy

Selon le dernier rapport sur le logement locatif publié par la SCHL en octobre 2011, le taux d’inoccupation des logements dans l’arrondissement Ste-Foy/Sillery/Cap-Rouge/St-Augustin est toujours très bas, à 0.9%. On peut donc affirmer que malgré une légère augmentation du taux d’inoccupation, la crise du logement perdure à Québec. De plus, selon ce même rapport, les prix du loyer mensuel continuent d’augmenter. Par exemple, un appartement de deux chambres coûtait en moyenne 802$ par mois en 2010 et coûte 827$ par mois en 2011 dans l’arrondissement Sainte-Foy.

Pour l’ensemble de l’arrondissement de Sainte-Foy, 2120 ménages allouent plus de 80% de leur revenu au logement. Le récent rapport de défavorisation de Ste-Foy/Sillery/Cap-Rouge fait état de la pauvreté sur son territoire . Ainsi, l’une des zones visés par le PPU de Sainte-Foy pour la construction de nouveaux projets immobiliers privés est caractérisée par une population immigrante, âgée, et défavorisée sur les plans financiers et sociaux. Cette zone est le quartier du Plateau, délimité par les autoroutes Henri-IV à l’est et Duplessis à l’ouest, le boulevard Laurier au sud et le boulevard Charest au nord.

Ce quartier compte le plus grand pourcentage de familles monoparentales, soit 19,3%. Il s’agit de l’un des 4 quartiers sur les 35 de la Ville de Québec à avoir accueilli plus de 1000 immigrants en 2006. Le pourcentage de personnes en emploi (60,3%) y est inférieur que pour l’ensemble de l’arrondissement (65,5%). Dans ce quartier, plus du tiers des ménages consacrent plus de 30% de leur revenu au logement, et le revenu annuel moyen est le plus faible de tout l’arrondissement. Pourtant, le PPU de Sainte-Foy vise à y faire construire des édifices à bureaux et des condos inabordables plutôt que du logement social. Le maire de Québec, Régis Labeaume, a clairement affirmé que le logement social n’était pas prioritaire pour la Ville de Québec.

Il est très désolant de constater que les politiques sociales favoriseront les développements privés là où les besoins en logement social sont les plus importants. Il est temps que les politiques soient modifiés afin d’augmenter le nombre de logements sociaux. Pourquoi ne pas forcer les nouveaux promoteurs immobiliers à consacrer un pourcentage de leurs unités au logement social?

Politique d’habitation de la Ville de Québec – Réserve foncière pour le logement social

La Coalition pour le droit au logement, dont fait partie le CLAL, a publié une critique de la politique d’habitation de la Ville de Québec en octobre 2011. Les membres de la Coalition pour le droit au logement sont en accord avec plusieurs des principes énoncés dans la Politique. Toutefois, la Coalition souligne que la Ville de Québec, en tant que propriétaire de nombreux terrains sur son territoire, a un rôle à jouer pour faciliter le développement de projets de logements sociaux et combattre la spéculation foncière. La Coalition suggère la création d’une réserve de terrains qui seraient destinés uniquement à la construction de logement social. Pour ce, la Ville devrait faire l’inventaire de tous ses terrains, identifier ceux qui pourraient faire l’objet de construction résidentielle, et créer une réserve pour le logement social. Étant donné le nombre grandissant de construction de condos hors de prix pour les ménages moyens, réserver des terrains au logement social est d’importance primordiale.

Zones franches – Projet de loi 47

Le dépôt du projet de loi 47 inquiète les citoyens qui pourraient perdre le droit de s'exprimer par voie de référendum sur des projets touchant leur municipalité. Dans sa forme actuelle, le projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme donnerait aux villes un nouvel outil, les «zones franches», qui permettrait de contourner le processus référendaire pour faire adopter un changement de zonage. L'article 82 du projet de loi stipule que «le plan d'urbanisme peut délimiter toute partie du territoire de la municipalité que le conseil juge devoir prioritairement faire l'objet de rénovation urbaine, de réhabilitation ou de densification, qu'il définit en tant que zone franche d'approbation référendaire et à l'intérieur de laquelle aucune modification réglementaire ne sera sujette à l'approbation référendaire». Il ne semble exister aucune restriction aux zones franches. Elles peuvent s'appliquer partout, y compris dans des arrondissements historiques et naturels.
Allocation-Logement - Changement dans les barèmes d’admissibilité au programme allocation-logement
Le programme Allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget à se loger. Les barèmes d’admissibilité ont été modifiés récemment. Les personnes visées par le programme sont les suivantes :
• les personnes seules âgées de 54 ans ou plus;
• les couples dont l'un des conjoints est âgé de 54 ans ou plus;
• les ménages (travailleurs, étudiants, prestataires de l’aide sociale ou autres familles à faible revenu) comptant au moins un enfant à charge.
L'allocation-logement tient compte du nombre de personnes dans votre ménage, du type de ménage, de vos revenus et de votre loyer mensuel. Elle peut atteindre 80 $ par mois. Par exemple, une famille (couple sans enfant ou famille monoparentale avec un enfant) ayant un loyer supérieur à 398 $ et un revenu annuel inférieur à 22 817$ a droit à l’allocation logement. Une personne seule de 54 ans ou plus ayant un loyer mensuel supérieur à 308$ et un revenu annuel inférieur à 16 480 $ a également droit à l’allocation-logement. Pour plus d’information, consulter le site de Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-165%282011-09%29.pdf
Vous pouvez également faire votre demande ou obtenir de l’information en téléphonant au 418-659-6299.

Éconologis

Éconologis est un programme en efficacité énergétique destiné aux ménages à revenu modeste. Il permet de profiter, gratuitement, de conseils personnalisés et même de l’installation de thermostats électroniques. Ce programme est offert de septembre à mars seulement. Renseignez-vous dès aujourd’hui sur le programme Éconologis. Pour être admissible au programme Éconologis, voici les critères que vous devez respecter :
• Vous êtes locataire ou propriétaire de votre domicile.
• Vous recevez une facture d’énergie pour le chauffage de votre domicile.
• Le total des revenus de tous les occupants de votre domicile est inférieur au seuil de revenu admissible. : 1 personne 22 637 $; 2 personnes 28 182 $; 3 personnes 34 646 $; 4 personnes 42 065 $; 5 personnes 47 710 $; 6 personnes 53 808 $; 7 personnes et + 59 907 $
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du programme : http://www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/mon-habitation/econologis/ Ou téléphoner au numéro sans frais : 1-866-266-0008.
Des injustices à l’horizon – Santé, éducation, électricité

La Coalition contre la privatisation et la tarification continue sa lutte contre les injustices sociales. Effectivement, plusieurs injustices nous guettent tous : 1) La contribution-santé pour tous les adultes, de 25$ en 2010, 100$ en 2011 et 200$ en 2012. 2) Augmentation du coût de l’électricité projetée de 1 sous le kilowatt-heure, soit 500$ de plus par année en moyenne. 3) Hausses successives de 1% de la T.V.Q. 4) Hausse progressive des frais de scolarité de 75% sur 5 ans à compter de 2012-2013. Plusieurs actions sont prévues par la coalition dans les prochains mois. Visitez leur site web : http://www.nonauxhausses.org/
Voir notre calendrier.

Financement fédéral : Logements sociaux menacés

Nous avons mentionné dans notre dernier bulletin la menace qui plane sur les milliers de ménages qui bénéficient de subventions fédérales pour leurs coopératives. Cette menace grave plane toujours pour les logements subventionnés au Québec et dans d’autres provinces aussi; soit la perte, d’ici 2030, 80% de ce type de logement. C’est pour cela que le Comité logement d'aide aux locataires participe au sein du FRAPRU à cette campagne d’appuis afin de préserver les logements sociaux existants.
Une pétition continue de circuler. Les groupes du FRAPRU avons l’ambition de récolter au moins 25 000 signatures d’ici au printemps. Faites votre part en la faisant signer autour de vous. Nous vous rappelons que des actions auront lieu ce printemps, dont une grande manifestation nationale à Montréal le 27 mai (il y aura des autobus qui partiront de Québec). Une pétition est en annexe.
Par solidarité, que vous vivez ou non dans une coopérative financée par la SCHL, nous vous invitons fortement à participer à cette campagne. La convention de ces vieux logements sociaux n’arrive peut-être pas tous à échéance demain matin mais c’est maintenant qu’il faut se mobiliser afin d’éviter de créer un précédent.
Plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le plateau centre de Sainte-Foy

Un colloque sur le réaménagement a eu lieu en octobre dernier; les promoteurs, les architectes et les édiles municipaux étaient nombreux. Une présentation d’un projet de développement du Plateau Centre dans l’arrondissement de Sainte-Foy ainsi qu’un tramway sur le boul Laurier ont été présenté sous plan vol d’oiseau sur écran; or, dans les futures développements, on ne parle même pas de logement social des 2,500 nouvelles unités logement. Le maire Labeaume a même dit qu’il n’était pas question de faire du logement social à cet endroit!

Il y a eu consultation publique sur le site web l’automne dernier et il y aura une autre consultation publique au printemps. Dossier à suivre….

Points saillants – Portrait de défavorisation dans Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge

Il y a bel et bien de la pauvreté sur le Plateau de Sainte-Foy, très près des développements visés par le PPU. Les endroits les plus défavorisés, selon une étude faite par le CSSS de la Vieille Capitale, sont les quartiers St-Louis, la Pointe-de-Sainte-Foy, le Plateau et La Cité-Universitaire.

1) Quartier Saint-Louis

Le Quartier Saint-Louis contient beaucoup de disparités, tant sur les plans de la défavorisation matérielle que sociale. Par exemple, le revenu annuel moyen présente un écart de plus de 12 000 $ entre Saint-Louis-Ouest (32 608 $) et Saint-Louis-Est (44 287 $). Dans ces deux derniers quartiers, il y a également une disparité énorme en ce qui a trait au pourcentage du revenu mensuel consacré au logement : dans Saint-Louis-Ouest, 30,6% des ménages y consacrent plus de 30% de leur revenu alors que ce chiffre est de seulement 8,1% dans Saint-Louis-Est. La proportion de personnes vivant seules y est également nettement plus élevée (23,6%) que pour la moyenne de l’arrondissement (16,2%). Finalement, il y a une augmentation importante des aires de défavorisation matérielle dans le Quartier Saint-Louis par rapport aux statistiques de 2001, et la défavorisation en générale a beaucoup progressé dans ce quartier, à un point tel que des initiatives concertées seraient en cours pour venir en aide aux personnes plus défavorisées de Saint-Louis.

2) Quartier de la-Pointe-de-Sainte-Foy

Ce quartier est également très hétérogène. Il contient toutefois plusieurs aires de forte défavorisation matérielles (6), et 66% des aires du Quartier entrent dans la catégorie de défavorisation modérée à forte. Les endroits les plus défavorisés se situent principalement aux alentours de la rue du Campanile, malgré la présence de résidences luxueuses sur cette rue. Ce quartier présente la plus forte proportion de personnes âgées de plus de 60 ans de tout l’arrondissement, soit 39,9%. Il est à noter que selon le rapport, le quartier serait davantage défavorisé sur le plan social que matériel. Un des indices de défavorisation qui est inquiétant est la proportion de ménages qui affectent plus de 30% de leur revenu pour se loger : 41,3%. Ce pourcentage atteint même plus de 47% dans les quartiers Pointe-Sainte-Foy Nord-Centre et Nord-Ouest. Finalement, la proportion de personnes vivant seules atteint 20,9% pour l’ensemble du Quartier. En résumé, le quartier se caractérise notamment par une forte proportion de personnes seules et âgées.

3) Quartier du Plateau

Le Quartier du Plateau est aussi hétérogène et présente un accroissement significatif de sa défavorisation. Cette défavorisation est particulièrement marquée sur le bord des grands axes routiers. Le Plateau est le quartier ayant les habitants au revenu moyen le plus faible des 7 quartiers de l’arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, soit de 31 262 $ (39 350 $ pour l’arrondissement). Ainsi, 15,3% des familles de ce quartier vivent sous le seuil du faible revenu, ce quartier étant surpassé uniquement par celui de la Cité-Universitaire sur ce plan. Aussi, c’est le quartier qui compte le plus grand pourcentage de familles monoparentales, soit 19,3%. Fait intéressant, ce quartier est l’un des 4 quartiers sur les 35 de la Ville de Québec à avoir accueilli plus de 1000 immigrants en 2006. Le pourcentage de personnes en emploi (60,3%) y est inférieur que pour l’ensemble de l’arrondissement (65,5%). Il est à noter que ce quartier, malgré ses indices de défavorisation marqués, a peu d’organismes communautaires à part les St-Vincent-de-Paul et notre organisme. Des actions seront nécessaires pour renforcer la collaboration et les actions structurantes et mobilisatrices de ce quartier.

4) Quartier de la Cité-Universitaire

Le Quartier de la Cité-Universitaire est caractérisé par une population étudiante importante. Sur les 30 aires de diffusion du Quartier, 6 présentent une forte défavorisation. Ainsi, le revenu annuel moyen est de 7 000 $ de moins que celui de l’arrondissement. 24,6% des personnes de ce quartier vivent seules, et 40% des ménages consacrent plus de 30% de leur revenu au logement. Un aspect intéressant de ce quartier, seule 6,2% de la population n’a pas de diplôme d’études secondaires, comparé 15,4% de la population du territoire. Dans le Quartier de La-Cité_universitaire-Centre, le revenu annuel (28 893$) est le plus bas de l’ensemble du Quartier; 23,3% des familles y vivant sont sous le seuil de faible revenu et plus de 45% des ménages consacrent plus de 30% à leur revenu mensuel pour se loger. Finalement, le quartier est marqué par une grande mobilité et un très faible sentiment d’appartenance.

Conclusion

Pour l’ensemble de l’arrondissement, 36,2% des ménages accordent plus de 30% de leurs revenus à leur logement, contre 35,7% pour le territoire du CSSS. Cette proportion atteint même 40% dans le quartier de la Cité-Universitaire et de 41,3% dans le quartier de Pointe-de-Ste-Foy

En outre, le rapport souligne le fait que l’arrondissement offre très peu de logements sociaux, et que les ressources et organismes de soutien y sont plus rares et moins accessibles que dans d’autres secteurs.

Références : Portrait de défavorisation du territoire du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale : www.csssvc.qc.a/publications.

À INSCRIRE À VOS AGENDAS : Calendrier d’activités à venir :

- 19 et 20 janvier 2012 – Assemblée générale du RCLALQ à Mtl

- 25 janvier 2012 – Développement d’un outil de formation sur l’économie à 14h00 au RÉPAC.

Afin de poursuivre nos réflexions sur les actions dérangeantes,
le RÉPAC 03-12 vous invite à une :

Formation sur la désobéissance civile
animée par Véronique Laflamme,
de la Coalition nationale opposée à la tarification et la privatisation des services publics

Le 31 janvier de 13h00 à 16h00
au 435, du Roi (local du CAPMO)

Inscription obligatoire avant le 18 janvier au CLAL.

- 2 et 3 février – Assemblée générale du FRAPRU Mtl.

- 4 Février 2012 – Action à Montréal (FRAPRU) détails à venir

- 6 Février 2012 – 13h30 - Atelier sur les hausses de loyer au CLAL

- 7 Février 2012 – 13h30 - Atelier sur les hausses de loyer au CLAL

- 16 février 2012 – Action nationale (Coalition contre la privatisation et la tarification) Un départ la veille; un autre départ pour rassemblement d’appui à 6h30 du RÉPAC et retour à 18h00 à QC. Inscription obligatoire avant le 9 février.

- 3 mars 2012 – Assemblée générale annuelle du CLAL. Arrivée à 9h30. Diner, prix de présence et vidéo de la caravane du FRAPRU.

- 8 mars 2012 – Fête internationale des Fêtes. Détails à venir.

- 15 mars 2012 – Assemblée générale du RÉPAC de 9hres à 16hres à Lévis. Inscription obligatoire.

- 20 mars 2012 – Forum sur la privatisation (détails à venir)

- 22 et 23 mars 2012 – Assemblée générale du FRAPRU

- 25 avril 2012 – Rassemblement RCLALQ RDL Québec

- 1er mai 2012 – Rassemblement Coalition contre la tarification et la
Privatisation

- 25 et 26 mai – Congrès RCLALQ

- 27 mai 2012 – Rassemblement à Montréal (FRAPRU)

- 8,9,10 juin 2012 – Congrès du FRAPRU à Châteauguay

Il y aura des souper thématiques préparatoires et des comités de travail à la plupart de ces activités : lorsque vous vous inscrivez à une ou plusieurs de ces activités, nous pourrons vous faire part des détails et/ou de la date de ces séances d’éducation populaire.

Vous êtes les bienvenus à toutes ces activités. Cependant, au risque de se répéter, vous devez vous inscrire et participer à quelques points d’information d’éducation populaire pour certaines de ces activités qui demandent de la réflexion, un temps pour s’exprimer et prendre des décisions sur des propositions entre autres au 418-651-0979.
Le Comité logement d’aide aux locataires (CLAL) fait une levée de fonds. Nous vendons au coût de $5,00 des sacs réutilisables.
Vous voulez faire un don à notre organisme pour l’appuyer, nous pouvons vous émettre un reçu de bienfaisance
Vous voulez nous encourager, devenez membre du Comité logement d’aide aux locataires ou renouveler votre carte de membre. Travailleurs : 5.00 $
Non-salariés, retraités ou étudiants: 2.00 $ Groupes : 20.00 $

CARTE DE MEMBRE

Date __________________ Renouvellement _______

Nom ________________________________________________________________

Adresse ______________________________________________________________

Code postal ________________ Tél. : __(_____)____________________

Comité logement d’aide aux locataires, 2120, rue Boivin, Québec, G1V 1N7, Tél. : 651-0979

Nous vous rappelons que le comité dispose maintenant d’une page Facebook ainsi que d’un blogue au www. Comitelogementdaideauxlocataires.blogspot.com
Si vous êtes intéressés à participer au bulletin de liaison, laissez-nous le savoir!
Montage et textes : Lise Bilodeau, Cheryl Ann Dagenais et Édith Larochelle

Le gouvernement nous a-t-il entendus ?

2011-12-22T10:56:00.000-05:00

Bonjour,

Voici la première page du document " Le gouvernement nous a-t-il entendus ?
Qu’est-il advenu de nos alternatives fiscales dans le budget 2011-12 ?" produit par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics.

Vous trouverez le document intégral à l'adresse suivante:

http://www.rq-aca.org/Documents/quoi_de_neuf/depliant_alternfiscalesbudget1112_letter.pdf

Précisions - projet de loi 22

2011-12-22T10:42:00.002-05:00

Bonjour,

Voici un suivi en provenance du RCLAL concernant l'application des modifications au Code civil du Québec découlant du projet de loi 22.

Les modifications aux articles 1892, 1892.1, 1938, 1939, 1974 et 1974.1 s'appliquent dès le 30 novembre 2011.

Toutefois, en ce qui concerne l'article 1895.1 « 1895.1. Lorsque le bail comprend des services qui se rattachent à la personne même du locataire, le locateur doit indiquer, dans l’annexe appropriée du formulaire obligatoire, la partie du loyer afférente au coût de chacun de ces services. » celui s'applique pour les baux signés à partir du 30 novembre 2011 et au renouvellement des autres baux.

En espérant que cela vous éclaire. D'autre part, la Régie du logement procédera à une mise à jour de son site le plus rapidement possible. Enfin, une note circulera auprès des préposés à l'accueil à la Régie réitérant l'application immédiate des articles de la loi et le délai par rapport à 1895.1

Pour le détail du contenu du projet de loi, suivez ce lien

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2011C29F.PDF

Activités à venir

2011-12-19T14:18:00.003-05:00

31 janvier: Formation sur la désobéissance civile

2-3 février: Assemblée générale du FRAPRU

4 février: Action Montréal

16 février: Action nationale (à Montréal)

3 mars: Assemblée générale annuelle du CLAL

14 mars: Assemblée générale du RÉPAC

20 mars: Formation sur la privatisation de nos services publics dans Chaudière-Appalaches

Juin: Congrès du FRAPRU

Communiqué de presse - Adoption du projet de loi 22

2011-12-19T14:06:00.002-05:00

Voici le communiqué de presse ayant accompagné l'adoption du projet de loi 22 modifiant le Code civil du Québec en matière de résiliation de bail. On y retrouve les principaux changements.

ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LA RÉSILIATION DE BAIL - LA MINISTRE RESPONSABLE DES AÎNÉS ANNONCE L'ADOPTION DU PROJET DE LOI Nº 22

Québec, le 30 novembre 2011 – La ministre responsable des Aînés, Mme Marguerite Blais, a procédé hier, à l'Assemblée nationale, à l'adoption du projet de loi n° 22 : Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d'un logement.
« Par ce projet de loi, nous avons amélioré concrètement la situation économique des personnes plus vulnérables et plus démunies. Il atténuera de façon marquée ce que les aînés qui doivent quitter prématurément leur logement ont à payer », a déclaré la ministre Marguerite Blais.
Le projet de loi, tel qu'adopté, permet maintenant à certaines personnes, notamment des aînés, qui sont dans l'obligation de quitter leur logement avant l'expiration de leur bail, de le résilier. Ce projet de loi vise plus précisément les cas suivants :
la personne aînée, locataire, qui est admise de façon permanente dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée, dans une résidence privée pour aînés où lui sont offerts les soins infirmiers ou les services d'assistance personnelle que nécessite son état de santé, ou dans tout autre lieu d'hébergement, quelle qu'en soit l'appellation, où lui sont offerts de tels soins ou services;
le locataire qui ne peut plus occuper son logement en raison d'un handicap;
le locataire qui se voit attribuer un logement à loyer modique ou qui est, à la suite d'une décision du tribunal, relogé dans un logement équivalent qui correspond à ses besoins;
dans les cas où la sécurité du locataire ou celle d'un enfant qui habite avec lui est menacée en raison de la violence d'un conjoint ou d'un ancien conjoint ou en raison d'une agression à caractère sexuel;
et finalement, le locataire qui décède.

Le projet de loi, permet :
de réduire le délai de l'avis de résiliation au locateur en le faisant passer de trois mois à deux mois. Si, dans l'intervalle, le logement est reloué, le locataire n'aura pas à assumer le coût du logement;
d'exclure du coût du loyer, pour le locataire qui quitte son logement par obligation ou qui décède, les frais relatifs aux services fournis à la personne même par le locateur. Le locataire ou la succession cessera ainsi immédiatement de payer ces frais lorsque le locataire quitte son logement ou en cas de décès;
d'ajouter un motif qui permettra la résiliation du bail en raison de l'état de santé de la personne aînée, lorsque celle-ci doit déménager pour assurer sa santé et sa sécurité. La résiliation du bail deviendra possible si la personne est admise de façon permanente dans un lieu d'hébergement, quelle qu'en soit l'appellation, où lui sont offerts des soins infirmiers ou des services d'assistance personnelle que nécessite son état de santé;
que pour que la résiliation puisse prendre effet, l'avis au locateur doit être accompagné d'une attestation de l'autorité concernée et, lorsqu'il s'agit d'un aîné, d'un certificat d'une personne autorisée assurant que les conditions nécessitant son admission dans un tel lieu d'hébergement sont remplies;
que les nouveaux baux ainsi que ceux qui seront reconduits après la date de sanction de la présente loi devront indiquer, dans l'annexe appropriée du formulaire obligatoire de bail, la partie du loyer afférente au coût de chacun des services qui se rattachent à la personne même du locataire.

Les locataires concernés par ce projet de loi voient donc leur fardeau financier allégé. Cela est particulièrement vrai pour les personnes aînées à faible revenu à qui le gouvernement du Québec a donné un coup de pouce additionnel lors du dernier budget. Le montant de la déduction maximale qui leur est accordée lorsqu'elles sont admises dans un centre hospitalier de soins de longue durée et qu'elles doivent assumer à la fois les frais d'un logement vacant et ceux de leur hébergement a été doublé. Cette déduction est passée de 325 $ à 650 $ par mois pour la période où deux loyers doivent être assumés. Cette déduction est en vigueur depuis le 1er juillet dernier.
« L'adoption du projet de loi no 22 permet de répondre aux demandes fréquemment exprimées par les aînés au cours des dernières années, notamment à l'occasion de la consultation publique sur leurs conditions de vie que j'ai menée en 2007. Pour notre gouvernement, il s'agit d'une mesure importante qui améliorera concrètement les conditions de vie des aînés, de leurs proches et de toutes les personnes touchées par ce projet de loi », a conclu la ministre Marguerite Blais.

Manifestation nationale - 4 février 2012

2011-12-19T14:00:00.001-05:00

Communiqué de presse en lien avec le Manoir Duberger

2011-12-15T09:28:00.000-05:00

Québec, le 12 décembre 2011

Par : Le Comité Logement d’Aide aux Locataires, organisme sans but lucratif ayant pour mission notamment d’informer les locataires sur leurs droits

Nous avons lu avec intérêt l’histoire de M. Guy Boudreau et sa conjointe, ce couple de 80 ans qui dénonce les agissements du Manoir Duberger. Au cours des derniers mois, nous avons reçu plusieurs appels en lien avec les méthodes de fixation de loyer et autres pratiques de certaines résidences privées pour personnes âgées. Nous tenons à rappeler aux locataires de ces résidences privées certaines règles de base auxquelles les propriétaires ne peuvent déroger. Par exemple, les frais de repas et autres services connexes doivent être inscrits et prévus dans un formulaire obligatoire annexé au bail. Ces services font partie intégrants du bail et toute modification au prix doit être faite conformément aux dispositions du Code civil sur les modifications au bail (articles 1851 à 2000 du Code civil du Québec). Ceci signifie que toute modification du prix des repas doit se faire de la façon suivante : une lettre est envoyée au locataire durant la période de modification de bail, soit de trois à six mois avant le renouvellement du bail, avec avis personnel au locataire. Sur réception de cet avis d’augmentation, le locataire a un délai de un mois pour répondre (accepter ou refuser) l’avis de renouvellement et/ou la modification. En aucun cas le propriétaire n’a le droit d’augmenter le prix des repas de façon unilatérale et en dehors des périodes de modification de bail. Si le propriétaire agit de la sorte, le locataire a le droit de s’adresser à la Régie du Logement afin de contester cette pratique illégale.

Nous tenons également à rappeler aux locataires qu’ils ont le droit d’habiter dans un endroit salubre et exempt de punaises de lit. Advenant le cas où des problèmes de punaises de lit devaient survenir, les propriétaires ont l’obligation de faire exterminer, à leurs frais, les logements contaminés. Les locataires peuvent avoir droit à certains dédommagements s’ils doivent changer de matelas ou encourir d’autres frais dus à la présence de punaises de lit. Finalement, nous tenons également à souligner qu’en aucun cas les locataires âgés ne devraient être victimes de harcèlement simplement parce qu’ils font valoir leurs droits. Nous rappelons à ces personnes qu’ils sont protégés notamment par la Charte des droits et libertés de la personne contre la discrimination en raison de l’âge, et qu’ils ne devraient pas hésiter à demander de l’aide en cas de difficultés. À ce titre, voici quelques ressources qui pourraient être utiles pour les personnes âgées ayant besoin d’aide ou d’information.

- Comité Logement d’Aide aux Locataires – 418-651-0979

- Association de défense des droits des personnes retraitées – 418-524-0437

- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse – 418- 643-1872

- Régie du Logement - 1-800-683-2245

Vidéo à visionner

2011-12-15T09:08:00.001-05:00

Voici une vidéo qui traite des véritables enjeux des négociations en éducation. Il y est non seulement question des conditions de travail des enseignantes et des enseignants, mais aussi du bien-être des enfants et du peu de considération manifesté par nos gouvernements...

http://www.youtube.com/watch?v=3hd0nfPBvkY

Dépliants disponibles au CLAL

2011-12-08T10:10:00.002-05:00

Vous voulez en savoir davantage sur le programme Allocation-logement ou sur les nouvelles règles entourant le processus d'attribution des places en HLM? Le comité logement d'aide aux locataire recevra sous peu des dépliants d'information sur ces sujets. Vous pouvez également visiter les pages suivantes:

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/programmes/programmes_Allocation-logement.aspx

http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/habitation_a_loyer_modique.html

Registre des baux

2011-12-08T10:07:00.002-05:00

France Émond, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), explique à l'émission L'après-midi porte conseil pourquoi il serait important que le Québec se dote d'un registre des baux.

http://www.radio-canada.ca/audio-video/pop.shtml#urlMedia=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2011/CBF/LapresmidiPorteConseil201112071408_3.asx

Bulletin de liaison

2011-11-15T15:15:00.002-05:00

BULLETIN DE LIAISON DU C.L.A.L.

Agir collectivement : un objectif du Comité logement d’aide aux locataires

NOVEMBRE 2011

Bonjour à vous,

ON SE PENSERAIT AU RETOUR DES ANNÉES OÙ IL N’Y AVAIT PAS DE PAUVRETÉ DANS L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY!

Suite aux déboires du Maire Labeaume dans le journal le Soleil de vendredi 4 novembre dernier, non seulement il ne reconnaît pas les besoins criants de logements sociaux dans l’arrondissement Sainte-Foy, sur le Plateau plus particulièrement, mais de plus, il parle de «guettoïser» les genres…. Voilà la vision de la mixité sociale selon Monsieur le Maire de Québec!

Si j’utilise son langage «je pense que c’est pas intelligent de penser comme ça»! On a des statistiques à l’appui que les quartiers dans cet arrondissement ont des indicateurs en défavorisations matérielles et sociales très fortes; les écarts sont très surprenants à seulement quelques kilomètres de distance. Et, bien OUI! Il y a de la pauvreté importante dans certains quartiers SUR LE PLATEAU À SAINTE-FOY entre autres; juste à côté des endroits où les futurs développements auront lieu!

Selon les données de Statistiques Canada 2006, sur 14,115 ménages locataires, 5,315 payent plus de 30% pour le logement et 1,235 payent plus de 80% dans l’arrondissement Sainte-Foy/Sillery. (Cap-Rouge s’est rajouté plus tard à cet arrondissement).

Les endroits les plus défavorisés , selon une étude faite par CSSS de la Vieille Capitale, sont les quartiers le Plateau, St-Louis et la Pointe de Sainte-Foy. Références : Portrait de défavorisation du territoire du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale : www.csssvc.qc.a/publications.

À propos du PPU (plan particulier en urbanisme), il y a présentement une consultation en ligne sur le site de la Ville de Québec jusqu’au 25 novembre et les citoyenNEs peuvent y participer. À nous de dire ce qu’on veut dans ce plan là!

En terminant, M. Labeaume dit ««faut pas virer fou»; eh bien je dis à ceci qu’il faut répondre aux besoins de toute la population et ce n’est pas vrai qu’il n’y a de la place que pour les portefeuilles les plus fortunés dans les futurs développements; autrement que ça, il y a des ménages qui pourraient «virer fou» de détresse de par le manque de logement social! D’ailleurs, il est reconnu que le logement est un déterminant de la santé!

Cheryl Ann Dagenais

LA COOPÉRATIVE D’HABITATION CLÉ D’UN RÊVE

La coopérative d’habitation Clé d’un Rêve a tenu son assemblée générale annuelle le 8 novembre dernier... Quinze personnes étaient présentes. Lors de cette assemblée, un conseil d’administration a été élu. Les membres requérants ont aussi discuté des éventuelles règles qui pourraient gouverner leur coopérative d’habitation.

De cause à effet, plusieurs ménages se sont retirés du projet parce qu’on a de la difficulté à trouver un emplacement pour se faire. Nous nous en reparlerons le 3 décembre lors de notre diner thématique sur le logement social.

«SUR LA ROUTE POUR LE LOGEMENT SOCIAL». On a tenu une caravane du FRAPRU à travers tout le Québec en octobre dernier pour revendiquer 50,000 nouveaux logements sociaux en 5 ans. La caravane n’est pas passé inaperçue, notamment lors de son passage à Montréal le 9 octobre dernier. Nous étions plus de 900 personnes à scander dans les rues.

Financement fédéral : Logements sociaux menacés

À l’attention du conseil d’administration de la coopérative

Objet : Campagne pour protester contre la fin des subventions fédérales dans les coops et les organismes sans but lucratif d’habitation arrivés en fin de convention

Madame, Monsieur,

Les coopératives et les organismes sans but lucratif d’habitation qui ont été réalisés avant 1994 et qui ont contracté une convention d’exploitation avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) verront leurs subventions fédérales prendre fin en même temps que leurs hypothèques.

Si les dites conventions d’exploitation sont parfois vue, avec raison, comme une camisole de force par plusieurs coopératives d’habitation, il faut reconnaitre que la fin des subventions posera problème à de nombreux projets. En effet, toutes les coopératives n’ont malheureusement pas les réserves nécessaires pour faire face à leurs obligations. De plus, il est loin d’être clair que la fin des hypothèques signifiera… la fin des hypothèques! En effet, le gouvernement fédéral vient de couper l’aide financière à la rénovation des logements sociaux rendue disponible dans le «Plan d’action économique du Canada» (le plan fédéral d’investissement dans les infrastructures). Sans subvention, nombre de coopératives devront tout simplement ré-hypothéquer leurs immeubles pour faire face aux travaux qui ne manqueront pas de se présenter.

De plus, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et ses groupes membres, dont le Comité logement d’aide aux locataires, sont préoccupés par la fin des subventions qui sont, entre autres, destinées aux ménages à faible revenu. L’abandon, par le gouvernement fédéral, de toute responsabilité face aux logements sociaux et communautaires réalisés avant 1994 est inquiétant. Dans les régions où les premières conventions sont arrivées à échéance, la perte des subventions (comme les programmes d’aide assujettie au contrôle du revenu et de supplément au loyer) s’est traduite par des hausses de loyer variant de 200$ à 300$ par mois pour les locataires à faible revenu.

Avec la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) et le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH), le FRAPRU et ses membres souhaitent donc intervenir auprès du gouvernement du Canada afin de protester contre cet abandon. Le fédéral doit maintenir ses subventions, entre autre pour les rénovations et l’aide aux ménages à faible revenu, même après la fin des conventions et le remboursement intégral des hypothèques.

Mais il faut faire vite. Certaines des ententes prises avec la SCHL sont déjà échues; d’autres viennent à échéance très bientôt. Si l’on ne réussit pas à infléchir le gouvernement fédéral, les ménages membres qui perdront alors leurs subventions se retrouveront dans des situations très difficiles et risquent fort de retourner sur la liste des mal-logé-e-s.

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Le Comité logement d’aide aux locataires en campagne

Les quelques logements sociaux que nous avons depuis 25 ans et plus sont actuellement menacés. C’est pour cette raison que le Comité logement d’aide aux locataires s’associe au FRAPRU et à ses groupes membres pour mener une campagne afin de préserver les logements sociaux existants. Voici les prochaines étapes de notre plan d’action.

1. Information et sensibilisation

Dans l’immédiat, l’urgence est d’informer et de sensibiliser nos voisins, les autres locataires de logements sociaux et nos alliés du quartier. D’autre matériel d’information plus élaboré suivra cet hiver. D’ici peu, nous suivrons une formation poussée du FRAPRU et nous serons alors en mesure de rencontrer votre C.A. ou votre assemblée générale pour répondre à vos questions. Notons que la FECHAQC offre également une formation sur les aspects plus techniques de la transition.

Il y aura aussi des rencontres avec les nouveaux députés néo-démocrates pour les sensibiliser à cet enjeu.

2. Mobilisation

Une pétition commence à circuler. Le mouvement pour le droit au logement a l’ambition de récolter au moins 25 000 signatures d’ici au printemps 2012. Faites votre part en la faisant signer autour de vous (appellez-nous pour obtenir une copie soit par la poste ou par courriel). Pourquoi ne pas profiter de la saison des partys de noël pour faire le plein de signatures?

Finalement, notons que des actions auront lieu au cours des prochains mois, dont un grand rassemblement populaire nationale à Montréal le 27 mai (il y aura des autobus qui partiront de Québec).

Joignez-vous au mouvement !

Nous vous invitons fortement à nous contacter pour participer à la campagne. Votre coopérative n’est peut-être pas concernée par les ententes avec la SCHL (c’est le cas des coops réalisés avec AccèsLogis). Il est possible que la convention de votre coop n’arrive pas à échéance demain matin, mais c’est maintenant qu’il faut se mobiliser afin d’éviter de créer un précédent.

Nous avons la conviction qu’ensemble, nous parviendrons à interpeler efficacement la population locale, les élu-e-s et les médias de notre milieu.

Solidairement,

Cheryl Ann Dagenais

Plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le plateau centre de Sainte-Foy

La Ville de Québec a présenté le 25 novembre dernier son Plan particulier d’urbanisme pour la portion ouest du territoire de la ville; plus précisément, la vision du développement près des ponts, soit le Plateau centre. En matière de logement, 2500 unités d’habitation de luxes sont prévues.

Toutefois, les perspectives pour le logement social sont peu reluisantes. En effet, le maire Labaume semble peu chaud à l’idée d’inclure des logements sociaux dans les nouveaux développements. Le journal le Soleil a rapporté le 4 novembre dernier des propos pour le moins choquants que le maire a tenu concernant les besoins en logements sociaux dans Sainte-Foy. On y voit clairement l’absence de compréhension de la réalité par M. Labaume.

Or, les statistiques le prouvent : il y a bel et bien de la pauvreté sur le plateau de Sainte-Foy, très près des développements visés par le PPU. Les endroits les plus défavorisés, selon une étude faite par le CSSS de la Vieille Capitale, sont les quartiers le Plateau, St-Louis, La Cité-Universitaire et la Pointe de Sainte-Foy.

Quelques faits saillants du rapport :

- La proportion de familles vivant sous le seuil de faible revenu est de 15,7% pour le quartier de la Cité Universitaire et de 15,3% pour le Plateau

- Pour l’ensemble de l’arrondissement, 36,2% accordent plus de 30% de leurs revenus à leur logement, contre 35,7% pour le territoire du CSSS. Cette proportion atteint même 40% dans le quartier de la Cité-Universitaire et de 41,3% dans le quartier de Pointe-de-Ste-Foy

- La proportion des familles monoparentales dans le quartier du Plateau est de 19,3 %, soit au-delà de la moyenne de 17,3 du territoire du CSSS

- La proportion des personnes vivant seules atteint 20,5% et 20,9% pour les quartiers du Plateau et de Pointe-de-Ste-Foy, respectivement

- Il y a une augmentation importante des aires de défavorisation matérielle dans les Quartiers Saint-Louis, le Plateau et la Pointe de Sainte-Foy par rapport aux statistiques de 2001; la défavorisation en générale a beaucoup progressé dans ces quartiers, à un point tel que des initiatives concertées seraient en cours pour venir en aide aux personnes plus défavorisées de ces quartiers.

En outre, le rapport souligne le fait que l’arrondissement offre très peu de logements sociaux pour les ménages à revenus modestes, et que les ressources et organismes de soutien y sont plus rares et moins accessibles que dans d’autres secteurs.

Références : Portrait de défavorisation du territoire du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale : www.csssvc.qc.a/publications.

Processus référendaire :

Un des moyens pour les citoyens de contester certaines des mesures à venir découlant du Plan pourrait être la demande de référendum. Il s’agit d’un recours légal qui permet aux citoyens d’accepter ou non les propositions de modification de certains objets des règlements de zonage et de lotissement.

Le processus comprend trois étapes :

• la demande de participation à un référendum (sous forme de pétition par plus ou moins 12 personnes habiles à voter) visant à mettre en œuvre le processus référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

• la tenue du registre (période d’enregistrement pour demander le scrutin référendaire), en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM);

• Le scrutin référendaire, en vertu de la LERM.

Toute demande de participation à un référendum peut provenir des personnes intéressées d’une zone visée par un projet de règlement modificateur et de toute zone contiguë à celle-ci. Les personnes habiles à voter sont celles de la zone à laquelle le règlement s’applique et celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition visée.

Il faudrait toutefois s’assurer que les modifications en question ne font pas partie des exceptions à l’application du processus référendaire.

Références : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/mecanismes-de-consultation-publique-en-matiere-damenagement-du-territoire-et-durbanisme/

Consultations publiques :

Entre temps, soulignons que la Ville de Québec tient actuellement des consultations publiques sur le PPU jusqu’au 25 novembre. Il est possible d’y participer à l’adresse suivante :

http://ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique/participation_citoyenne/consultations_publiques/ppu/index.aspx

Recensement du RCLALQ sur les hausses de loyer

Le Rclalq nous a fait parvenir son recensement sur les hausses de loyer. Voici les conclusions générales :

88.1% des hausses sont non conformes aux barèmes de la Régie.

11.9% des hausses sont conformes aux barèmes de la Régie.

Ainsi, près de 9 hausses de loyer sur 10 sont injustifiées en respect des barèmes autorisés par la Régie. En moyenne, les hausses abusives recensées s’élève à un taux moyen de 4.5% (26.24$).

Vous voulez faire un don à notre organisme pour l’appuyer, nous pouvons vous émettre un reçu de bienfaisance

Vous voulez nous encourager, devenez membre du Comité logement d’aide aux locataires ou renouveler votre carte de membre. Travailleurs : 5.00 $

Non-salariés, retraités ou étudiants: 2.00 $ Groupes : 20.00 $

Carte de membre

Date __________________ Renouvellement _______

Nom ________________________________________________________________

Adresse ______________________________________________________________

Code postal ________________ Tél. : __(_____)____________________

Comité logement d’aide aux locataires, 2120, rue Boivin, Québec, G1V 1N7, Tél. : 651-0979

Nous vous rappelons que le comité dispose maintenant d’une page Facebook ainsi que d’un blogue au www. Comitelogementdaideauxlocataires.blogspot.com

Si vous êtes intéressés à participer au prochain bulletin de liaison, laissez-nous le savoir!

Montage et traitement de texte : Martin Thiboutot et Édith Larochelle

Éditorial : Cheryl Ann Dagenais

Attention : FIN DES SUBVENTIONS FÉDÉRALES

2011-11-15T13:40:00.000-05:00

Objet : Campagne pour protester contre la fin des subventions fédérales dans les coops et les organismes sans but lucratif d’habitation arrivés en fin de convention

Madame, Monsieur,

Le Comité logement d’aide aux locataires en campagne

1. Information et sensibilisation

Il y aura aussi des rencontres avec les nouveaux députés néo-démocrates pour les sensibiliser à cet enjeu.

2. Mobilisation

Finalement, notons que des actions auront lieu au cours des prochains mois, dont un grand rassemblement populaire nationale à Montréal le 27 mai (il y aura des autobus qui partiront de Québec).

Joignez-vous au mouvement !

Nous avons la conviction qu’ensemble, nous parviendrons à interpeler efficacement la population locale, les élu-e-s et les médias de notre milieu.

Solidairement,

Cheryl Ann Dagenais

Plan particulier en urbanisme PPU et souper thématique

2011-11-08T13:03:00.003-05:00

http://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique/participation_citoyenne/consultations_publiques/ppu/index.aspx

Ceci vous concerne. Les gens de Sainte-Foy, Sillery, Cap-Rouge sont tous concernés par ce plan.

Voici donc le lien pour participer à la consultation publique. Vous êtes invités à participer à cette participation par Internet.

http://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique/participation_citoyenne/consultations_publiques/ppu/index.aspx

Le 14 novembre venez en discuter à 19h00 suite aux États Généraux de la Coalition Régionale contre la tarification, ici même au local 106 du CLAL !!!

Souper thématique à 17hr00 le 14 novembre 2011

À 19hr00 : Dossier du PPU

Réservation obligatoire

Date limite de la consultation : 25 novembre 2011

États généraux des Mouvements Sociaux en Novembre

2011-11-08T11:43:00.002-05:00

Un projet collectif pour la Coalition régionale :

Des états généraux des mouvements sociaux en novembre¸

Québec, le 7 septembre 2011 - La Coalition régionale opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (ouf!) tiendra des États généraux des mouvements sociaux de Québec et Chaudière-Appalaches les 18 et 19 novembre 2011 au Cégep de Limoilou (campus de Charlesbourg).

Les objectifs

Il s’agit pour la Coalition de se donner un projet collectif mobilisateur. Le but premier est de renforcer le mouvement d’opposition aux orientations budgétaires du gouvernement dans notre région. Il s’agit de créer les conditions d’une plus grande unité dans la lutte, notamment en rompant l’isolement relatif des différents mouvements sociaux et syndicaux et le chacun pour soi sectoriel (les associations étudiantes avec les associations étudiantes, le communautaire avec le communautaire, etc.). Plus généralement, les organisateurs et les organisatrices espèrent offrir un contrepoids à l’unification de la droite.

Un processus

La Coalition espère à la fois une rencontre populaire, représentative des mouvements, qui dépasse les seules permanences salariées ou directions élues et qui soit productive. Pour ce faire, un outil de mise en contexte et de réflexion sera produit et envoyé dans les 47 groupes membres afin d’animer les débats et de bien préparer les délégations des différents organismes, d’ici la mi-octobre. Ces outils tourneront autour de 4 thèmes de discussions qui seront abordés dans la journée du 19 novembre: la santé, l’éducation, la pauvreté et les inégalités sociales et la redistribution de la richesse. Ainsi, des délégué-e-s de différents secteurs (maximum de 5 délégué-e-s pour un groupe de base et de 15 pour un regroupement) échangeront autour de ces enjeux. L’idéal serait de dégager quelques grands consensus permettant de développer ultérieurement une plate-forme de revendications et peut-être même un plan d’action à adopter dans les instances normales des groupes et de la Coalition.

Cette journée sera précédée par une assemblée publique qui étudiera le dossier de l'éducation comme cas type de la privatisation et de la tarification des services publics dans le but de démontrer que la hausse des frais de scolarité concerne tout le monde.

Nous serons sûrement à la recherche de bénévoles au cours de l’automne. Inscrivez dès maintenant ce rendez-vous de l’automne à vos agendas !

-30-

Pour informations : Yves Fortin 418-647-5801

Pétition à faire circuler, à signer et à retourner au CLAL

2011-11-08T09:14:00.001-05:00

Colloque 2011 : Architecture + requalification urbaine

2011-10-28T09:17:00.002-04:00

Le CLAL a assisté au 3^e Colloque sur l'innovation, qui se tenait le 25 octobre 2011 au Palais Montcalm, à Québec. Plusieurs conférences toutes plus intéressants les unes que les autres y étaient proposées.

"Les conférenciers ont discuté qualité, mobilité, espaces publics et requalification. Près de 500 architectes, urbanistes, promoteurs, architectes paysagistes, entrepreneurs et autres professionnels ont assisté aux conférences offertes, sous le thème Architecture et requalification urbaine. Des sujets passionnants, des conférences captivantes, des exemples inspirants."

Toute l'information ainsi que les vidéos des conférences sont disponibles sur le site web de la Ville de Québec: http://www.ville.quebec.qc.ca/colloque/2011/index.aspx

L'équipe du CLAL vous souhaite une bonne fin de semaine!

Automne chargé!

2011-10-27T08:42:00.002-04:00

Chers membres,

Nous avons un automne hyper chargé comme on vous l’avait annoncé en début de saison! Pour les citoyenNEs de Sainte-Foy, il y a de grands changements à venir (PPU) et on a le droit de se prononcer en ligne à compter du 3 novembre! Vous pouvez aller voir ce qui se trame à l’adresse suivante : (http://ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique/participation_citoyenne/consultations_publiques/ppu/index.aspx)

À cet effet, nous tiendrons un souper thématique sur les enjeux des États généraux et la formation RÉPAC ainsi que sur le fameux PPU le lundi 14 novembre à 18h00 au CLAL. Si vous voulez vous joindre, vous devez vous inscrire et réserver votre place!

Par ailleurs, nous vous faisons part d’un texte écrit par Martin qui travaille au CLAL. Il était présent à l’activité du 9 novembre à Montréal dans le cadre de la caravane du FRAPRU. Vous trouverez le calendrier mis à jour à la fin du texte.

Manifestation du FRAPRU à Montréal : Un événement rassembleur qui n’est pas passé inaperçu

Martin Thiboutot

Agent d’information au Comité logement d’aide aux locataires (CLAL)

Tout comme près d’un millier d’autres militants, j’ai eu l’occasion de participer à la manifestation organisée par le FRAPRU dans les rues de Montréal le 9 octobre dernier. Il s’agissait de ma toute première expérience de manifestant. J’en ressors avec une vision nouvelle du militantisme.

Nous étions quelques dizaines à partir de Québec en ce dimanche matin venteux. Issus de divers organismes, nous remplissions presque complètement l’autobus qui nous avait été assigné. L’ambiance était plutôt calme à bord du véhicule alors que nous nous déplacions vers Montréal, lieu ultime de rassemblement. Ce n’était toutefois que le début…

Lorsque nous sommes descendus de l’autobus, en plein cœur du quartier Parc-Extension, le soleil plombait. On se serait cru en été. Les manifestants, venus des quatre coins du Québec, se sont graduellement massés en attente du départ de la grande marche. La bonne humeur régnait et les échanges allaient bon train. Certains avaient même amené des mets à partager avec leurs compatriotes.

Après un discours porteur livré par les porte-paroles du FRAPRU et un mot de bienvenue de la responsable du comité logement du quartier Parc-Extansion, le coup d’envoi de la manifestation fut lancé.

C’est à coup de slogans revendicateurs que les participants se sont mis en marche dans les rues de l’un des quartiers les plus pauvres de Montréal en direction de Mont-Royal. Un des moments forts fut certainement la traversée symbolique de la clôture grillagée séparant les deux zones.

L’ambiance était bien différente de l’autre côté de la « frontière ». Alertés par le son des porte-voix, les gens sortaient de leur résidence, décontenancés de voir leur calme troublé par les manifestants. Bien que quelques-uns adoptèrent un air hautain, la majorité avaient simplement l’air de ne rien y comprendre. Chose certaine, on sentait bien la distance sociale entre participants et observateurs, la réalité des uns dépassant sans doute l’imaginaire des seconds.

La marche, et par le fait même cette tournée provinciale, s’est conclue au parc de Rockland, en plein cœur d’une zone résidentielle cossue. Après quelques témoignages poignants, les organisateurs ont mis fin à la manifestation et ont laissé les participants regagner leur milieu respectif.

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Je crois, bien humblement, que les organisateurs peuvent dresser un bilan positif de cet événement rassembleur auquel le CLAL a participé. Non seulement la couverture médiatique fut bonne, mais à voir le visage des résidents de Mont-Royal témoins du passage des manifestants, il ne fait nul doute que leur passage n’est pas passé inaperçu…

À inscrire à vos agendas :

CALENDRIER AUTOMNE 2011

Mis à jour

2 novembre : Assemblée publique fins de convention, soit à 14h ou à 19h30 au Centre Lucien Borne

8 novembre : AGA Coop clé d’un rêve – 19h00. salle 106

10 novembre : Rassemblement à Montréal. Contre les hausses des frais de scolarité.

11 novembre : Assemblée générale du FRAPRU.

14 novembre : Souper thématique RÉPAC (États généraux et formation) et PPU (Plan particulier en urbanisme à Ste-Foy) réservation et inscription obligatoire

18 et 19 novembre : États généraux Coalition contre la tarification et la privatisation.

23 et 24 novembre : RÉPAC formation.

29 novembre : Atelier sur les droits des locataires à 14h au CLAL

3 décembre : Lunch thématique : processus d’attribution d’un HLM et les types de logements sociaux – 11h00 au CLAL

5 décembre : Lancement de la Caravane sur la route pour le logement social à Montréal

6 décembre : Fête de Noël et fête des bénévoles à 18 h 00

8 décembre : Lancement de la caravane du FRAPRU «Sur la route pour du logement social» à Québec (détails à venir)

3 mars 2012 : Assemblée générale annuelle du CLAL

Vous êtes les bienvenus à toutes ces activités; or, vous devez vous inscrire et participer à quelques points d’information d’éducation populaire pour certaines de ces activités qui demandent de la réflexion au 418-651-0979.

Vous pouvez aller voir sur le Facebook de notre comité et aussi sur notre blog :

Comitelogementdaideauxlocataires.blogspot.com

Merci d’encourager le CLAL en renouvelant votre carte de membre! Merci pour les membres qui l’ont déjà fait!

Si vous êtes intéressés à participer au bulletin de liaison, laissez-nous le savoir!

Alors, on se dit à bientôt!

Solidairement,

Cheryl Ann

Appel à une mobilisation populaire lors du congrès du PLQ

2011-09-27T09:52:00.000-04:00

La Coalition de Québec et Chaudière-Appalaches opposée à la tarification et à la privatisation des services publics appelle à la mobilisation lors du congrès du PLQ le 22 octobre. Faites circuler !

Rouges de colère contre les libéraux !

Appel à une mobilisation populaire lors du congrès du PLQ

Du 21 au 23 octobre, le Centre des congrès de Québec sera l’hôte du congrès du Parti libéral du Québec. Laisserons-nous les libéraux se réunir calmement à Québec comme si de rien n’était? Non! Nous appelons à une grande mobilisation populaire pour protester contre les politiques d’austérité. Venez déranger et perturber le congrès libéral!

Quoi : Manifestation et action

Quand : Samedi 22 octobre 2011, dès 11h

Où : départ du Centre Lucien-Borne, 100 chemin Sainte-Foy, en direction du Centre des congrès de Québec.

Les raisons de notre colère

Dans la foulée de la crise économique mondiale, le gouvernement libéral a prétexté une crise des finances publiques pour accélérer le processus de tarification et de privatisation de nos services publics. Le sort réservé à l’éducation est à ce sujet exemplaire. Pendant que le privé prend de plus en plus de place dans nos institutions, que les administrations se prennent pour des directions d’entreprise et dilapident les fonds publics, on réduit l’accessibilité et on coupe dans les budgets. La nouvelle hausse radicale des frais de scolarité annoncée dans le dernier budget est la goutte qui fait déborder le vase : au delà des étudiantes et des étudiants, c’est toute la population qui est visée ainsi qu’une certaine vision de ce que veut dire «vivre en société».

Ce qui se passe en éducation se répète dans tous les autres secteurs. Partout le privé rôde, partout on coupe et on tente de refiler la facture aux citoyennes et aux citoyens. Partenariats public-privé, coupures massives dans les services sociaux, taxe santé, hausse des tarifs d’Hydro, hausse de la TVQ, la liste des offenses est longue.

Comme si ce n’était pas suffisant, tout cela se fait dans un contexte où nous savons très bien que «nos impôts se perdent en chemin» (pour parodier le ridicule slogan gouvernemental). On nous demande de faire des sacrifices et de piger dans nos poches alors qu’un scandale de corruption n’attend pas l’autre, alors que l’on sait que les couts de tous les contrats sont gonflés et que nous n’en avons pas pour notre argent quand l’État fait affaire avec le privé. Aujourd’hui, les amis du Parti, les patrons et les cadres supérieurs du public comme du privé n’ont même plus de «petite gêne» à demander au peuple d’en faire toujours plus alors qu’eux-mêmes traitent l’État comme un bar ouvert.

L’entêtement des libéraux à poursuivre dans cette voie comme si de rien n’était sent la fin de régime. Assez, c’est assez, il est plus que temps de faire entendre notre colère ! Nous voulons la dignité, la justice et l’égalité. Nous voulons des services publics gratuits, universels et de qualité, financés par un système de redistribution de la richesse où tout le monde, contribuables mais aussi entreprises, paie sa juste part.

* * *

Soyons plus créatifs et créatives que les libéraux! Nous vous invitons à porter du rouge et à amener à la mobilisation ce que vous souhaitez y trouver, contactez-nous simplement si vous désirez poser un geste ou une action en particulier pour que l’on puisse se coordonner (mob0312@gmail.com).

Organisé par :

>> Coalition de Québec Chaudière-Appalaches opposée à la tarification et à la privatisation des

services publics.

>> Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics.

Ensemble, les deux coalitions regroupent plus de 175 groupes populaires, syndicats, groupes de femmes, associations étudiantes d’envergure locales, régionales et nationales

Rappel!!!

2011-09-27T09:49:00.002-04:00

Rassemblement du 3 octobre
Rassemblement du 9 octobre : points de départ au 155 boul Charest Est à 9h00 et départ au Centre d'achat 4-Bourgeois à côté du IGA coop à 9h15.

3 et 9 octobre Caravane du FRAPRU

2011-09-20T13:45:00.001-04:00

17 octobre prochain

2011-09-20T09:11:00.001-04:00

Avis

2011-09-13T11:58:00.000-04:00

Un projet collectif pour la Coalition régionale :
Des états généraux des mouvements sociaux en novembre
Pour diffusion immédiate

Québec, le 7 septembre 2011 - La Coalition régionale opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (ouf!) tiendra des États généraux des mouvements sociaux de Québec et Chaudière-Appalaches les 18 et 19 novembre 2011 au Cégep de Limoilou (campus de Charlesbourg).

Les objectifs
Il s’agit pour la Coalition de se donner un projet collectif mobilisateur. Le but premier est de renforcer le mouvement d’opposition aux orientations budgétaires du gouvernement dans notre région. Il s’agit de créer les conditions d’une plus grande unité dans la lutte, notamment en rompant l’isolement relatif des différents mouvements sociaux et syndicaux et le chacun pour soi sectoriel (les associations étudiantes avec les associations étudiantes, le communautaire avec le communautaire, etc.). Plus généralement, les organisateurs et les organisatrices espèrent offrir un contrepoids à l’unification de la droite.

Un processus
La Coalition espère à la fois une rencontre populaire, représentative des mouvements, qui dépasse les seules permanences salariées ou directions élues et qui soit productive. Pour ce faire, un outil de mise en contexte et de réflexion sera produit et envoyé dans les 47 groupes membres afin d’animer les débats et de bien préparer les délégations des différents organismes, d’ici la mi-octobre. Ces outils tourneront autour de 4 thèmes de discussions qui seront abordés dans la journée du 19 novembre: la santé, l’éducation, la pauvreté et les inégalités sociales et la redistribution de la richesse. Ainsi, des délégué-e-s de différents secteurs (maximum de 5 délégué-e-s pour un groupe de base et de 15 pour un regroupement) échangeront autour de ces enjeux. L’idéal serait de dégager quelques grands consensus permettant de développer ultérieurement une plate-forme de revendications et peut-être même un plan d’action à adopter dans les instances normales des groupes et de la Coalition.

Cette journée sera précédée par une assemblée publique qui étudiera le dossier de l'éducation comme cas type de la privatisation et de la tarification des services publics dans le but de démontrer que la hausse des frais de scolarité concerne tout le monde.

Nous serons sûrement à la recherche de bénévoles au cours de l’automne. Inscrivez dès maintenant ce rendez-vous de l’automne à vos agendas !

-30-

Pour informations : mob0312@gmail.com ou Yves Fortin 418-647-5801

Les activités de la Caravane sur la route pour le logement social

2011-09-13T11:39:00.003-04:00

Voici donc l'horaire établi pour les différentes activités de la Caravane pour le logement social où nous sommes impliqués.

Suivez-nous !

Lundi 3 octobre :

-10hr30 Québec : Départ de la Caravane
Rassemblement devant le ministère québécois des Finances (12, rue Saint-Louis)

-15hr00 La Malbaie
Rassemblement au bureau de circonscription de la cheffe du Parti québécois, Pauline Marois (480, rue Saint-Étienne)

Mardi 4 octobre :

-13hr00 Baie-Comeau
Passage au centre-ville et point de presse

Mercredi 5 octobre :

-10hr00 Sept-Îles
Rassemblement (lieu à confirmer)

Jeudi 6 octobre :

-10hr30 Rimouski
Rassemblement (lieu à confirmer)

-15hr00 Rivière-du-Loup
Rassemblement au bureau du député libéral Jean D'Amours (186, rue de l'Hôtel-de-Ville)

Vendredi 7 octobre :

-9hr30 Lévis
Rassemblement au bureau principal de circonscription du ministre conservateur Steven Blaney (115, route du Président Kennedy)

-13hr30 thetford Mines
Rassemblement devant les bureaux du ministre libéral, responsable de l'habitation, Laurent Lessard (309, boulevard Frontenac Ouest) et du ministre conservateur Christian Paradis (1313, boulevard Frontenac Ouest)

-19hr30 Sherbrooke
Soirée politique et festive (lieu à confirmer)

Samedi 8 octobre :

-10hr00 Sherbrooke
Rassemblement se terminant devant le bureau de circonscription de Jean Charest

-15hr15 Longueil
Arrivée des 2 convois de la Caravane, Rassemblement avec point de rassemblement au Parc Saint-Mark (coin Saint-Charles Ouest et Saint-Jean)

Dimanche 9 octobre :

-13h00 Montréal
Rassemblement de clôture, point de rassemblement au métro Parc (coin Jean-Talon Ouest et Hutchison

Nouveau blog informationnel

2011-09-13T08:40:00.003-04:00

Bonjour,

Voici l'adresse d'un nouveau blog à contenu strictement informatif sur les droits des locataires.
Ce blog sera alimenté régulièrement, c'est à dire à coup d'environ une publication ou deux par semaine pour les prochaines semaines.
http://www.comitelogement.wordpress.com/

Si vous souhaitez nous soumettre des capsules ou encore nous poser des questions auxquelles il serait intéressant de répondre en ligne pour tous, envoyez-les nous au comitelog@videotron.ca

Merci et bonne lecture !
Enfin, il importe de rappeler que toute l’information contenue dans les publications l'est à titre informatif seulement et que cela ne vaut pas avis juridique. Il n’est question ici que de l’état du droit dans un but éducatif. Pour des conseils, consultez un avocat.

http://www.comitelogement.wordpress.com/

2011-09-02T16:41:00.002-04:00

Activités à venir

2011-09-02T15:19:00.003-04:00

Bonjour! Voici les évènements à venir:

13 septembre 2011 - Comité mobilisation - coalition contre la tarification - 19h00 au 570, rue du Roi

17 septembre 2011 - Assemblée générale d'orientation à 11h00, au local 106, 2120 rue Boivin, Québec, G1V 1N7 . Lunch fourni - réservation obligatoire.

22 et 23 septembre 2011 - Assemblée générale annuelle RÉCLALQ à Montréal

24 septembre 2011 - Fête de Quartier, 1ère Édition - parc Notre-Dame-de-Foy, rue Jacques Berthiaume

27 septembre 2011 - Soirée info: qu'est-ce que le logement social? 19h00 au local 106, 2120 rue Boivin, Québec, G1V 1N7

3 au 9 octobre 2011 - Caravane en route pour le logement social!

9 octobre 2011 - Grand rassemblement à Montréal pour le FRAPRU - départ d'un autobus à 9h15 de Québec et lunch fourni: réservez votre place dès maintenant!

17 octobre 2011 - Coalition contre la tarification et la privatisation - rassemblement

22 octobre 2011 - Action nationale du FRAPRU

26 octobre 2011 - Assemblée publique fin de convention

10 novembre 2011 - Rassemblement à Montréal

11 novembre 2011 - Assemblée générale du FRAPRU

18 et 19 novembre 2011 - États généraux coalition contre la tarification et la privatisation

23 et 24 novembre 2011 - RÉPAC formation

6 décembre 2011 - Fête de Noël et fête des bénévoles à 16h30

Aussi, nous vous invitons à visiter notre page Facebook au : http://www.facebook.com/profile.php?id=100001066756915

Nous vous souhaitons une excellente rentrée 2011!

Le Comité Logement D'aide aux Locataires

Recherche de logement

2011-05-31T13:51:00.003-04:00

Vous êtes à la recherche d'un logement? Chercher sur le site web KIJIJI, sur la rue (pancartes à louer), dans les journaux, de bouche à oreille, etc. L'Office Municipale d'Habitation offre un service de soutien au 418-780-5211 jusqu'à la mi-août.

« Dix ans de hausses des loyers, ça suffit », affirme le FRAPRU

2011-01-27T15:53:00.001-05:00

Montréal, le 25 janvier 2011 — « Les loyers ont déjà trop augmenté à la faveur de la pénurie de logements locatifs des dix dernières années. Il faut contester les hausses! ». C’est en ces termes que le coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain, François Saillant, a incité les locataires à refuser toute nouvelle augmentation de loyer qui leur paraîtrait exagérée, en fonction des indices communiqués ce matin par la Régie du logement.

En s’appuyant sur des données publiées en décembre 2010 par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le FRAPRU précise que le coût moyen des logements de deux chambres à coucher a augmenté de 34,5 % à l’échelle du Québec depuis 2000. Dans la région métropolitaine de Montréal où se concentrent 56 % des ménages locataires du Québec, le loyer moyen est de 37 % plus élevé qu’il y a dix ans.

À titre de comparaison, la rémunération hebdomadaire moyenne a augmenté de 27 % au Québec durant la même période. Quant aux prestations de base à l’aide sociale, elles n’ont augmenté que de 18 %, ce qui est inférieur à l’évolution de l’Indice des prix à la consommation (IPC).

De plus, la SCHL évalue qu’en 2009 seulement, le coût moyen des loyers a augmenté de 3,0 % au Québec, même en excluant les logements nouvellement construits. À Montréal, la hausse a été de 3,4 %.

Selon le FRAPRU, une telle augmentation du coût du logement a aggravé les problèmes d’incapacité de payer vécus par une partie significative des locataires. Ainsi, en l’espace de dix ans, le nombre de causes introduites ou relancées à la Régie du logement pour non-paiement de loyer est passé de 39 942 à 46 315, ce qui représente une augmentation de 16 %. Le danger d’éviction des locataires a crû d’autant, avec tous les drames personnels qui y sont reliés.

Un appel à la vigilance

Le FRAPRU rappelle aux locataires que la loi leur permet de refuser les augmentations de loyer demandées par les propriétaires, tout en demeurant dans leur logement. Il leur conseille fortement de se faire aider par le comité logement ou l’association des locataires de leur ville ou de leur quartier. Il leur conseille également d’examiner attentivement les estimations de hausses de loyer publiées par la Régie. Ces indices sont les suivants pour 2011.

LOGEMENTS CHAUFFÉS PAR LES LOCATAIRES 0,5 %

LOGEMENTS CHAUFFÉS PAR LES PROPRIÉTAIRES
À l’électricité: 0,6 %
Au gaz: 0,6 %

Au mazout: 2,7 %

Les hausses peuvent être plus importantes, en cas de travaux de rénovations majeures ou d’augmentations de taxes. Dans ce dernier cas, Marie-José Corriveau, organisatrice au FRAPRU, met sérieusement en garde les locataires des villes où des hausses importantes de taxes ont été annoncées : « Les taxes ont un impact réel, mais elles ne représentent qu’un des items pris en considération dans le calcul des augmentations. Ce n’est pas parce que la Ville de Montréal a annoncé une hausse moyenne de taxes de 4,3 % pour 2011 que les loyers doivent y augmenter du même pourcentage ».

Rencontre avec le ministre Raymond Bachand

Le FRAPRU rencontrera demain matin le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, dans le cadre de ses consultations prébudgétaires. L’organisme insistera pour que le budget 2011 comprenne des investissements majeurs et récurrents en logement social, notamment pour offrir une alternative aux ménages qui n’arrivent plus à payer les loyers en vigueur sur le marché privé de l’habitation.

Indices de la Régie du logement

2011-01-25T11:00:00.007-05:00

POUR ESTIMER RAPIDEMENT LA HAUSSE DE LOYER :

1) CHAUFFAGE

Chauffé par le propriétaire :

- Électricité : 0.6 %
- Mazout : 2.7 %
- Gaz : 0.6 %

Non-chauffé : 0.5 %

Coût du loyer X % du type de chauffage

Exemple : Si le logement coûte 600$ et qu’il est chauffé, par le propriétaire, à l’électricité, on doit faire comme calcul : 600 X 0.6 % = 3.60$

2) TRAVAUX MAJEURS

2.50$ par tranche de 1000 $

Si UN SEUL logement bénéficie des réparations :

Exemple : rénovation de la cuisine au coût de 5000 $
5 X 2.50$ = 12.50$

Si PLUSIEURS logements bénéficient des réparations, il faut faire :
12.50$ / nombre de logements qui bénéficient des travaux

3) TAXES

Taxes = taxes scolaires + taxes foncières

CALCUL :

Taxes 2011 - 2010 = Y

Y/ 2010 X 100 = % (1)

% (1) / 5 = % (2)

% (2) X 0.8 = % (3)

% (3) X coût du loyer / 100 = $ d’augmentation APPROXIMATIF

** Donc, il faut additionner

- le montant du calcul du chauffage (1) +
- le montant du calcul des travaux majeurs (2) +
- le montant du calcul des taxes (3)
= Montant total APPROXIMATIF d’augmentation

Mémoire du CLAL 2010

2011-01-13T16:05:00.002-05:00

I
PRÉAMBULE

Bonjour,
Mon nom est Cheryl Ann Dagenais, coordonnatrice et je représente le Comité logement d’aide aux locataires, un groupe de défenses de droits. Nous tenons à vous remercier de nous avoir invités afin de vous parler de notre organisme et du volet logement social.

À notre 11ième année de fonctionnement, notre but essentiel est de fournir aux locataires de l’information sur leurs droits par le biais d’éducation populaire afin que ces derniers puissent faire valoir et faire respecter ces droits auprès des différentes instances à contre-courant. Nous avons également la mission de promouvoir et de faire émerger du développement de projets d’habitations sociales répondants aux besoins du milieu selon leur capacités financières.

On se rend compte rapidement de ces besoins lorsque le quotidien et les «fins de mois» deviennent un cauchemar. Dans ces conditions, le bien-être personnel et familial sont compromis avec toutes les conséquences bio-psycho-sociales inhérentes.

Le besoin d’être loger adéquatement est fondamental. Grâce à des gens dévoués et déterminés, nous avons la possibilité de maintenir un organisme vigoureux qui a comme premier objectif de rétablir la justice sociale quant à l’accessibilité pour tous de vivre dans un milieu décent et sécuritaire.

C’est ensemble que nous arriverons à nos buts!

II
L’HISTOIRE DU COMITÉ LOGEMENT D'AIDE AUX LOCATAIRES

Lors d’une table ronde de lutte contre la pauvreté dans l’ancienne Ville de Sainte-Foy en 1995, il y avait des gens provenant de tous milieux. Du gérant de caisse riche à une famille monoparentale dans la misère! La question était «Comment sortir les ménages de la pauvreté».

Les deux ménages à revenus modestes se sont exprimés haut et fort qu’un des besoins fondamentaux, dont se loger, grugeait près de 80% de leurs revenus….Ils ont dénoncé le manque de logement social et que le logement n’était plus considéré un besoin essentiel mais s’était transformé en marchandise!

Pour la plupart de ces bonnes gens à l’aise financièrement, les ménages à faible revenus étaient des gens qui ne savaient pas trop comment s’organiser et que le logement social était synonyme de «guetto»…….«Des préjudices sur le logement social, il y en avait partout dans cette ancienne ville»!

Les années 1996 jusqu’au lendemain des élections municipales de novembre 2001 furent des moments intenses de luttes et de débats à l’ancienne Hotel de Ville de Sainte-Foy. Même un africain, un des requérants de la coopérative d’habitation, a dénoncé en pleine séance municipale le manque de démocratie qui y régnait et réclamait une justice sociale pour tous les citoyens! Pourtant les besoins en logement social grandissaient de plus en plus!

À l’automne 1999, un groupe de femmes a décidé de faire émerger un comité logement. L’analyse des besoins du milieu dans l’Ouest de la Capitale nationale était déjà fondée et avec l’appui des groupes en habitation du Centre-Ville de Québec, «le Comité logement, développement et femmes» fût mis sur pied et c’est le 3 mars 2000 que l’organisme se constitua légalement. Depuis 2002, l’organisme a la dénomination sociale «Comité logement d’aide aux locataires» afin de rejoindre tous les locataires.

Or, pour arriver à nos buts, le lendemain des élections municipales de 2001, on a eu le feu vert pour faire des projets de développement de logement social. Le comité logement a fait émerger 172 unités (4 coopératives d’habitation pour familles et personnes seules, soit les coopératives Un Toit à toi, Les Méritas, L’Étale, la Pointe-de-Sainte-Foy et un OBNL pour personnes de 55 ans et plus). Présentement l’organisme travaille sur un projet d’une soixantaine unités logement dans le cadre de la Coopérative Clé d’un Rêve. Ce projet aura pignon sur rue dès qu’on aura trouvé un terrain.

Nous sommes groupe membre participant du FRAPRU (Front d’action populaire en réaménagement urbain) et notre revendication majeure auprès des gouvernements est qu’ils investissent massivement dans un grand chantier de logement social. Nous avons eu des gains mais le courant des derniers budgets de ces deux paliers gouvernementaux indiquent clairement qu’ils n’ont pas de volonté à répondre à cette demande. On en reparlera plus loin…

III
LA RÉALITÉ DES MAL-LOGÉS (CHANSON)

Je suis sans logement,
Je m’retrouve dans rue,
Je dors dans une ruelle bien cachée

Ma voisine d’à côté
N’est pas mieux que moi
Car elle semble très malade

J’ai besoin d’un logement social (bis)

Mon loyer trop cher
J’pouvais pus payer
Mes enfants sont à DPJ

Itinérante malgré moi
Je pleure mes enfants
Avant d’m’endormir

J’ai besoin d’un logement social (bis)

Si seulement nos gouvernements
Prenaient leurs responsabilités
Je n’en s’rais pas rendue là

J’aurais un toit pour ma famille
D’l’argent pour se nourrir
Se vêtir avec des loisirs

Donne-moi un logement social (bis)

IV
LE PORTRAIT DES MÉNAGES

Sur le plan national, selon le recensement de Statistiques Canada de 2006, il y avait plus de 206,000 ménages octroyant plus de la moitié de leurs revenus pour se loger.

La région métropolitaine de recensement (RMR) de Québec compte 130 840 ménages locataires des 1 259 455 de la province de Québec (1); un peu plus de 10%. Tout type de logements confondus, le taux d’inoccupation dans la RMR de Québec est de 0,4%, alors que celui du Québec est de 2,2% (3). Ainsi, très peu de logements sont vacants.

Sur une population de 72,000 habitants, il se dénombre 14 115 ménages locataires dans l’arrondissement Sainte-Foy/Sillery/Cap-Rouge. Et le taux d’inoccupation est encore plus bas que celui rapporté pour la RMR de Québec; il est de 0,3%[1]. La pénurie de logement frappe encore... Pourtant, le taux de logements inoccupés devrait normalement se situer à 3%[2]. On s’en éloigne considérablement.

Les ménages locataires de Sainte-Foy/Sillery ont pour revenu annuel médian 32 100$, et pour loyer mensuel médian 645$. Parmi ceux-ci, 5 315 accordent plus de 30% de leur revenu annuel pour se loger. Ce n’est pas rien, c’est près de 65% de tous les ménages locataires de l’arrondissement (4). En épluchant les statistiques sur le logement, il est possible de constater que cet arrondissement ne se constitue pas seulement de gens à l’aise comme le voudrait laisser entendre une certaine « croyance ». La pauvreté est bien présente...

À tout le moins, les chiffres nous parlent en ce sens. Des ménages consacrent plus de 30%, 50% et même 80% de leur revenu au logement. Oui, 1 235 ménages placent 80% et plus de tous les dollars qu’ils gagnent annuellement seulement pour se loger. Conclusion : les ménages locataires ont clairement besoin de soutien. Une des solutions envisageables est bien évidemment d’augmenter l’offre de logements sociaux.

Plus en profondeur ... les femmes, les personnes seules et les aînés

À Sainte-Foy/Sillery, on constate d’abord que se sont encore les femmes qui sont le plus désavantagées et qui sembleraient pouvoir profiter des mesures d’aide et de soutien au loyer dans certains cas.

Voici ce que nous révèlent les chiffres de Statistiques Canada dans son recensement de 2006. Dans l’arrondissement, 7 455 ménages locataires ont pour principal soutien financier une femme. Ceux-ci ont comme revenu annuel médian 28 695$ et comme loyer mensuel médian 640$. Parmi eux, 42,3% accordent obligatoirement 30% et plus de leur revenu pour se loger. C’est près de 8 000$ de coût de loyer par année au minimum.

Toutefois, il est important d’y ajouter les 21,4% qui payent plus de 50% et les 9,6% consacrant plus de 80% pour le loyer. (1)

Autrement, il y a 6 665 ménages locataires principalement soutenu financièrement par des hommes. Ceux-ci ont un revenu annuel médian supérieur à celui des femmes, mais ont aussi un loyer mensuel médian plus élevé. Plus précisément, 32,4% de ces ménages, dont le principal soutien financier est un homme, versent à leurs propriétaires 30% et plus de leur de revenu, alors que 15,5% donnent plus de 50% et 7,7% contribuent 80% et plus de leurs revenus. (4)

En revenant à l’article dans le Dossier Noir du FRAPRU (2009), c’est « un peu mieux pour les familles, pas pour les personnes seules » [3]. Ceci s’applique également aux locataires de Sainte-Foy/Sillery. Des 815 familles monoparentales de notre arrondissement 22,1%, 8,6% et 3,7% accordent respectivement 30%, 50 % et 80% et plus de leurs revenus sur le loyer.

S’il est possible de voir que la situation des familles monoparentales s’est globalement améliorée, cela n’empêche pas que les personnes seules, elles, ont à leur tour besoin de soutien financier ou d’une habitation à loyer modique. Les 7 570 personnes locataires de l’arrondissement vivant seules, ayant un revenu annuel médian de 24 516$ et un loyer mensuel médian de près de 600$, donnent, pour 20,6% d’entre eux, plus de 50% de leur revenu pour s’offrir un toit. Ajoutez à cela, un 12,8% qui consacre plus de 80% de leur revenu et 47,5% fournissent plus de 30% de leur revenu afin de payer leur logis.(4)

Comme le souligne l’article « Un peu mieux pour les familles, pas pour les personnes seules », ces dernières ne sont pas admissibles au programme québécois «Allocation-logement» avant l’âge de 55 ans; ce qui font d’elles jusque là « les grandes oubliées des politiques gouvernementales »[4].

Pourtant, la majorité des ménages locataires se retrouve néanmoins dans le groupe d’âge des 18-54 ans; soit un nombre total de 8 920 ménages. Toute proportion gardée, il semble qu’ils aient autant de difficulté que nos aînés à boucler les fins de mois. Ainsi, pour le groupe d’âge des 18 à 54 ans, 10,1% d’entre eux, soit 900 ménages locataires, offrent 80% et plus de leur revenu annuel à leur propriétaire.(4)

Si l’on doit s’attarder à la réalité de nos aînés, les 3 295 ménages locataires composés de personnes de 65 ans et plus de notre arrondissement, on ne peut que constater la proportion de ceux attribuant 30% et plus de leur revenu pour un logis; soit 49,5%. Les aînés, dans l’obligation d’y consacrer 50% et plus de leur revenu, sont un peu plus de 18%. (4)

Les étudiants

L’autre catégorie dans l’arrondissement, ce sont les étudiants. On en compte environs 10 000 dans notre secteur; ce qui nous amène à environs 82 000 de population (statistiques du plan directeur en réaménagement urbain du Pacte Myrand). Avec l’université et les deux cegeps, il est certain que ces étudiants occupent une part non négligeable à la cohabitation dans les 41/2 et les 51/2. On les retrouve aussi en chambre ou en résidence à l’université.

D’ailleurs, dans le plan de réaménagement urbain «Pacte Myrand 2008» il est question de développer des coopératives d’habitation à 50% pour la catégorie étudiante personne seule et familiale.

Les immigrants

On note de plus en plus les besoins de grands logements pour les étudiants immigrants, catégorie famille, et c’est dans le quartier Cité universitaire que l’on recense le plus haut taux d’immigrants soit 1 935 (données CSSS novembre 2008). Ces ménages connaissent peu les droits du code civil et souvent, ils ne contesteront pas par peur de représailles. Il y a beaucoup d’éducation populaire à faire auprès d’eux.

Les Autochtones : des conditions de logement déplorables :

Dossier noir du FRAPRU Logement et pauvreté au Québec : Des chiffres et des visages Janvier 2009

Le recensement canadien n’est assurément pas le meilleur outil pour avoir une idée exacte des conditions de vie dans les communautés amérindiennes, plusieurs d’entre elles refusant d’y collaborer. Un rapport récent produit pour le compte de l’Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador nous en apprend toutefois plus long à ce sujet.

Sur les 12 593 logements de ces communautés, 2 419, soit 19,2% ont besoin de rénovations majeures, alors que 2 282 autres nécessitent des rénovations mineures ou des réparations. De plus, 1 721 logements souffrent de problèmes de contamination, élevée dans 38% des cas. Comme si ce n’était pas suffisant, 4 209 logements sont présentement surpeuplés, ce qui représente 33,4% du total. Pour faire face à ce problème, mais aussi à d’autres nécessités comme la croissance démographique et la migration d’Autochtones qui ne peuvent présentement habiter dans leurs communautés, on évalue à 8 800 le besoin de nouveaux logements pour les cinq prochaines années. Enfin, 7 302 terrains sont mal desservis en infrastructures.

Le recensement de 2006 nous apprend par contre que, sur les 9 565 logements en milieu inuit (Inuit Nunaat), pas moins de 45 335 ont besoin de rénovations majeures, ce qui représente 47,4% du total.

Pas mieux hors communauté

Ce que le recensement nous permet aussi d’entrevoir, c’est la réalité des 74 290 personnes déclarant une identité autochtone(2), mais vivant hors de leur communauté. Dans ce cas, 19% des personnes vivent dans des logements nécessitant des réparations majeures, ce pourcentage étant de 27,0% quand elles vivent en milieu rural et 13,8% en milieu urbain.

Ces données ne tiennent évidemment pas compte d’un autre problème touchant les Autochtones vivant en milieu urbain, celui de l’itinérance.

Une enquête réalisée à l’automne 2007 par le réseau de télévision TVA lui permettait d’affirmer que le nombre d’autochtones et Inuits vivant dans l’itinérance au centre-ville de Montréal avait doublé en dix ans. Le Centre d’amitié autochtone de Montréal avance le chiffre de 500, en ajoutant que ces personnes sont pour la plupart aux prises avec de graves problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie. L’affirmation est tellement crédible qu’elle a été reprise par la Ville de Montréal elle-même dans un mémoire sur l’itinérance présenté à la Commission parlementaire des Affaires sociales, le 29 septembre 2008.

(Gaston Saint-Pierre et associés inc., Les besoins en logement des Premières Nations du Québec et du Labrador 2000 et 2006) Secrétariat de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador).

Les sans-abri

Pour ce qui est de la situation des sans-abri, le nombre de femmes dans des centres d’hébergements a doublé depuis les dix dernières années selon le RAIIQ (regroupement itinérants et itinérantes de Québec document La Spirale 2008).

Ce qui est difficile dans le volet de l’itinérance c’est le recensement du nombre de sans-abri étant donné qu’ils ne vont pas tous dans des refuges.

Certaines de ces personnes vont continuer à vivre avec un conjoint violent; d’autres se promènent dans des abris de fortunes; il y a même une dame aînée qui se promène chez ses enfants à tour de rôle depuis les 4 dernières années. Tout ça afin qu’elles ne se retrouvent pas directement dans la rue…….

Par ailleurs, près de 32 ménages dont le soutien principal est une femme ont fait appel à nos services en 2009. La plupart de ces femmes sont victimes de violence conjugale et veulent plus que tout un toit abordable et sécuritaire sur leur tête afin de retrouver une stabilité et de meilleures conditions de vie.

Encore...

Le portait des ménages locataires est brossé, mais de quoi ont l’air leur logement? À ce que nous dit le Dossier noir du FRAPRU, le parc de logement au Québec vieillit et se dégrade. D’ailleurs « les associations de propriétaires reconnaissent également l’ampleur des problèmes de qualité des logements, mais elles blâment à l’unisson la méthode actuelle de fixation des loyers au Québec, en particulier l’ajustement accordé pour les travaux majeurs, qui décourage, à leur avis, le bon entretien des logements.[5]»

Peu importe à qui la faute. Le problème est toujours là et ne semble pas s’améliorer. Ainsi, en 2001 dans la province de Québec, 280 180 logements étaient considérés comme nécessitants des réparations mineures, alors qu’en 2006, c’est 325 900 unités qui en avaient besoin. C’est une augmentation de 3,3%.

Cette même année, sur 111 710 logements loués dans la province de Québec, 8,9%, ont besoin de réparations majeures(3).

Les proportions sont similaires sur notre territoire : 25,2% (3 555 logements) des logements des ménages locataires requièrent des réparations mineures et 6,2% (880 logements) des réparations majeures. (4)

Bref, dans Sainte-Foy/Sillery/Cap-Rouge, trop de gens déboursent encore une part substantielle, pour ne pas dire faramineuse, de leur revenu pour se loger convenablement. Les gens croient que dans notre arrondissement, il n’y a pas de pauvreté! Force est de constater qu’elle est de plus en plus présente même si elle est cachée!

Références :
(1) Statistique Canada. (2006).Recensement 2006. Dans une commande spéciale du FRAPRU(2008). Tableau sur le Taux d’effort des ménages locataires en 2006; abordabilité du logement. 1p.
(2) SCHL. (2008). Rapports sur le marché locatif-RMR de Québec tableaux 1.1.1 & 1.1.2, p.11.
(3) Statistique Canada. (2001 & 2006). Recensement 2001 & 2006. & SCHL. (2000 & 2005). Rapports sur les logements locatifs 2000 & 2005. Dans FRAPRU. (2009). Dossier noir 2009; Logement et pauvreté dans la province de Québec. 2p.
(4) Statistiques Canada. (2006). Recensement 2006. & SCHL. (2005 & 2008). Rapports sur le marché locatifs. Dans une commande spéciale du FRAPRU. (2009). Dossier noir 2009; Logement et pauvreté dans l’arrondissement Sainte-Foy/Sillery. 1p.
(5) Front d’action populaire en réaménagement urbain & Groupe d’études et d’action urbaines. (Janvier 2009). Dossier noir : logement et pauvreté au Québec; des chiffres et des visages. 19 p.

V
LE PROGRAMME ALLOCATION-LOGEMENT PÉRICLITE

Ce programme méconnu existe depuis 1997 et a toujours été doublement discriminatoire à l’égard des personnes seules en bas de 55 ans et de 55 ans et plus.

Le décret adopté par le Conseil des ministres le 7 juillet et qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain n’apporte que des ajustements mineurs à ce programme dont les principaux paramètres n’ont pas été revus depuis sa mise en place il y a 13 ans. Comme il l’avait fait en 2008 et 2009, le gouvernement se contente d’indexer le revenu maximum permettant d’avoir accès au programme, de même que le loyer maximum au-delà duquel les bénéficiaires ne reçoivent plus d’aide gouvernementale. Or, pour la troisième année consécutive, les personnes seules n’ont même pas droit à de telles indexations.

Quand les personnes seules ont moins de 55 ans, elles n’ont pas droit à une allocation-logement et quand elles en ont plus de 55 et qu’elles peuvent recevoir une aide, on ne leur donne pas les mêmes avantages qu’aux autres catégories de ménages. Ainsi, pour les personnes seules, le loyer maximum couvert par le programme restera à 428 $ par mois en 2011, soit exactement le même montant qu’en 1998, au moment du lancement du programme. Or, lors du recensement de 2006, le loyer moyen payé par les personnes seules à Québec atteignait déjà 574 $ par mois.

Pourtant, si le barème de revenu admissible pour les personnes seules (16 480$) avait été indexé au seuil de pauvreté reconnu soit 21,000, il y aurait davantage de ménages seules qui auraient accès à ce programme. Voilà un constat qui ne correspond pas à la réalité d’aujourd’hui.

Ce programme périclite alors que des ménages en auraient besoin. Ce ne sera jamais un programme complet et durable comme le logement social mais pour les ménages qui le reçoivent, cela peut signifier un panier d’épicerie de plus.

Le gouvernement se doit de faire la mise à jour tout en indexant les revenus et les coûts des loyers à la réalité actuelle.

VI
LES GOUVERNEMENTS

Fédéral :

Pour ce qui est du gouvernement fédéral, il y a des reculs sans précédent! C’est en 1994 qu’il a décidé de ne plus investir dans le logement social. Depuis ce temps, on est en manque de plus de 50,000 logements sociaux au Québec.

Le montant qu’il a octroyé au Québec lors de son dernier budget est d’environs 89 millions pour l’habitation; ce qui représente environs 240 unités de logement social au Québec! On réclame à ce que le fédéral réinvestisse soit 1% de son budget pour l’habitation sociale quand on sait qu’il y a des milliards de dollars qui dorment dans les coffres de la SCHL (Société canadienne d’hypothèques et de logement).

Par ailleurs, les fins de convention des logements sociaux subventionnées par le fédéral arrivent et les locataires dans ces immeubles se verront du jour au lendemain à payer le plein prix de leur loyer. La plupart de ces ménages là ne seront pas en mesure de payer l’augmentation faramineuse; que se passera-t-il avec ces ménages dans ces immeubles? Où iront-ils? Y aura-t-il tendance à transformer ces immeubles au marché privé??

De plus, le fédéral veut retirer le questionnaire long (une personne sur cinq) de Statistiques Canada; comment pourra-t-on mesurer et analyser la réalité et les habitudes des canadiens?

Et encore; le retrait du registre des armes; un outil de moins pour la sécurité civile…..

Pour ce qui est de l’environnement, il n’est vraiment pas un modèle à suivre!

Donc, on peut dire que dans la mire du fédéral, il y a moins de pouvoir démocratique et moins de protection pour l’environnement. Par contre il y a plus de surveillance et de contrôle ainsi que plus d’aide d’exploitations de nos ressources naturelles à des multinationales et non redistribué au peuple!

Provincial :

Lors du dernier budget provincial le gouvernement a annoncé 3,000 unités de logement social pour les 5 prochaines années. Pourtant, lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre avait pris un engagement à faire construire 3,000 unités sociales par année pendant 5 ans. Il n’a pas respecté cet engagement! Un gain! (Le 20 décembre 2010, le ministre Lessard a pris l’engagement de faire 3,000 logements sociaux par année pour les 5 prochaines années).

C’est ça le dessin du deuxième plan de lutte à la pauvreté! Les besoins sont criants et réels dans les quatre coins du Québec. Lors du recensement de Statistiques Canada de 2006, 203 000 ménages locataires québécois consacraient plus de la moitié de leur revenu pour se loger. Avec la crise économique et la pénurie de logements à bas loyer bien des ménages n’arrivent tout simplement plus à payer leur loyer.

Le gouvernement actuel néglige de répondre aux besoins par des mesures qui permettraient d’augmenter le revenu des personnes les plus pauvres. Non seulement qu’il abandonne la lutte à la pauvreté, il hausse les tarifs d’Hydro-Québec et vient taxer la santé!

Cet automne, nous emboiterons le pas dans les rangs du FRAPRU afin de réclamer 50,000 nouveaux logements sociaux en cinq ans!

Autre dossier :

Pour ce qui est des ménages à risque ou sans-logis, le gouvernement n’a pas octroyé de l’argent aux municipalités pour la mise en place de mesures d’urgence. La charge revient donc aux municipalités à gérer cette situation.

Si la SHQ doit débourser dans la mise en place de mesures d’urgence elle a pour son dire qu’elle devra couper ailleurs.

Ici à Québec, nous avons recensé une trentaine de ménage dans le besoin et un seul ménage, catégorie «cas particulier», a eu droit à un logement d’urgence (Statistiques de l’OMHQ, août 2010). L’aide apportée par notre municipalité fût minime avec des critères très sévères. Ce qui veut dire que certains ménages ont trouvé des logements dans le secteur privé, dans des coopératives d’habitation ou ils se retrouvent dans des conditions de surpeuplement.

Une des problématiques constatée c’est d’apercevoir des ménages à faible revenu ayant loué un logement trop cher selon leurs moyens pour ne pas se retrouver dans la rue. Sauf qu’à un moment donné, le coût du loyer les rattrape! D’ailleurs, la Régie du logement a recensé environs 11,000 cas de non paiement de loyer à Québec. Le nombre de ménages dans cette situation ne cesse d’augmenter année après année.

De ce fait, on réalise que le coût des loyers trop cher est une des raisons majeures de l’itinérance qui a doublé depuis le début de cette décennie.

VII
CONCLUSION

Avant de terminer, dans le cadre de la troisième Marche mondiale des femmes, le comité femmes du FRAPRU, dont on fait parti, a recueilli des témoignages de femmes dans différentes villes du Québec pour faire le document «Femmes, logement et pauvreté Se sortir du privé un enjeu de société». Il est accessible sur le site web du FRAPRU.

En conclusion, le logement est non seulement un besoin essentiel; c’est un droit et avoir un toit décent sur la tête, c’est aussi une question de dignité.

Agir collectivement est un choix de société! Continuons nos luttes pour une justice sociale!

Merci!

[1] Le taux est calculé pour les zones de Sainte-Foy, Sillery, Cap-Rouge & Saint-Augustin. Dossier Noir du FRAPRU janvier 2009; commande spéciale du FRAPRU (recensement Statistiques Canada)
[2] (5) p.12 Dossier Noir du FRAPRU; Logement et pauvreté; Janvier 2009
[3] (5) p.8
[4] Ibid.
[5] (5) p.14

Les logements continuent à se faire rare à Québec

2010-12-13T13:13:00.002-05:00

L'article qui suit a été écrit par Guy Benjamin et provient de:

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/affaires/actualite-economique/201012/09/01-4350801-les-logements-continuent-a-se-faire-rares-a-quebec.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=envoyer_cbp

Les logements continuent à se faire rares dans la région de Québec, qui affiche après Winnipeg le plus bas taux de logements inoccupés parmi les 35 plus grandes villes du pays. La situation s'est tout de même légèrement améliorée selon la plus récente enquête de la Société canadienne d'hypothèques et de logement selon laquelle le taux d'inoccupation était de 1 % en octobre dernier, comparé à 0,6 % un an plus tôt.

«Québec par son dynamisme est un pôle d'attraction important», de souligner Élisabeth Koulouris. L'analyste de marché au bureau de Québec de la SCHL rappelle que la région de Québec affiche le plus bas taux de chômage au pays, à 4,4 %.

Québec connaît un marché du logement serré depuis 10 ans, précise Mme Koulouris. Ce taux a varié entre 0,6 % et 1,6 %.

Dans la dernière année, les loyers ont augmenté en moyenne de 2,3 % passant de 655 $ à 675 $, tandis qu'à Montréal, la hausse atteint 3,4 %. Dans la métropole, le taux d'inoccupation n'a varié à la hausse que de 0,2 %.

Le coût d'un loyer de deux chambres à 692 $ demeure encore bien en bas de la moyenne nationale qui se situe à 860 $. Un loyer de deux chambres se loue 1195 $ à Vancouver, 1123 $ à Toronto, 1015 $ à Edmonton, et 1048 $ dans la partie ontarienne de la région Ottawa-Gatineau.

Ces chiffres donnent des arguments au Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) qui continue à réclamer des investissements pour la construction de 50 000 logements sociaux en cinq ans. Le FRAPRU a d'ailleurs occupé les bureaux du ministre des Affaires municipales à Québec, Montréal et Thetford Mines, jeudi avant-midi. L'organisme a finalement obtenu un rendez-vous avec le ministre Laurent Lessard afin de lui faire part de ses revendications.

Selon le FRAPRU, la rareté des logements crée une pression à la hausse sur le coût du logement, une hausse de 34 % en 10 ans dans la région de Québec, selon les chiffres de l'organisme, immédiatement contestés par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.

Ainsi, la Régie du logement arrive à une hausse des loyers de 1,1 %, une donnée utilisée par les locataires désireux de contester une hausse de loyer. Pour sa part, la SCHL dit que les loyers ont augmenté de 2,9 %, ce qui vient appuyer les propos des associations de locataires qui accusent les propriétaires de ne pas respecter la norme fixée par la Régie du logement.

La corporation des propriétaires souhaiterait que tout le monde utilise les mêmes données

Document éducatif sur les droits des locataires

2010-12-01T16:04:00.004-05:00

Pour accéder au document, veuillez copier le lien dans votre barre d'adresse :

http://www.evadoc.com/doc/35027/travail-de-recherche-veronique-morin

Dans ce document, voici les sujets :

- La colocation
- La reprise de logement
- L'éviction
- L'insalubrité
- Le chauffage
- Le bruit

Connaissez-vous le programme Allocation-logement?

2010-11-24T16:00:00.005-05:00

Brochure prise sur le site web : http://www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/allocation_logement.html

Service ÉCONOLOGIS

2010-11-24T15:54:00.001-05:00

ÉCONOLOGIS, un service gratuit de l’Agence de l’efficacité énergétique

Cette année encore, des milliers de ménages à faible bénéficieront de conseils et de services gratuits en efficacité énergétique qui leur permettront d’économiser de l’énergie tout en améliorant le confort de leur résidence.

Le programme Éconologis s’adresse aux propriétaires ou locataires à budget modeste, qui paient une facture de chauffage d’un distributeur d’énergie. Il est offert dans toutes les régions du Québec du mois de septembre jusqu’au mois de mars inclusivement. Le programme est divisé en deux volets distincts et consécutifs offerts gratuitement aux ménages admissibles.

Le volet 1 du programme consiste en une visite à domicile d’un conseiller et d’un technicien. Lors de la visite à domicile, le conseiller informe et sensibilise le ménage à l’aide de conseils personnalisés relatifs à l’efficacité énergétique et confirme l’admissibilité au volet 2. Pour sa part, le technicien procède à des travaux mineurs d’étanchéité et/ou à l'installation de produits économiseurs d'énergie tels que:

· Calfeutrage des fenêtres
· Installation de seuils et de coupe-froid pour les portes
· Isolation des prises électriques
· Installation d’une pomme de douche à débit réduit
· Isolation et ajustement du chauffe-eau
· Ajout d’aérateur aux robinets et installation de fluo compacts
· Autres interventions selon le besoin

Le volet 2 consiste à l'installation d’un ou plusieurs thermostats électroniques, dans certains cas programmables. L’installation est effectuée par un maître électricien où la source d’énergie principale pour le chauffage est l’électricité, le mazout ou le propane. Les thermostats sont garantis pour une durée d’un an suivant leur installation, pièces et main-d’œuvre.

Pour être admissible au programme, le ménage doit déclarer un revenu inférieur ou égal aux seuils de revenus admissibles en fonction du nombre d’occupants.

1 personne : moins de 22 229 $
4 personnes : moins de 41 307 $
2 personnes : moins de 27 674 $
5 personnes : moins de 46 850 $
3 personnes : moins de 34 022 $
6 personnes : moins de 52 838 $

De plus, le ménage doit payer le chauffage de son domicile et ne pas avoir bénéficié d’une visite pour le même logis, au cours des cinq (5) dernières années.

Pour inscription, contactez Vivre en Ville au 418 523-5595 ou 1 866 266-0008 et visitez le site Internet de l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec au http://www.aee.gouv.qc.ca/.

Utiliser l’énergie de façon responsable, c’est l’utiliser sans la gaspiller.

2010-11-24T14:59:00.003-05:00

Élimination de la pauvreté

Ce qui paraît utopique est en réalité logique. Le partage de la richesse sortirait bien des gens de la détresse.

L a pauvreté est un fléau qui est à l’origine de bien des maux. Les besoins essentiels ne sont pas comblés et cause des problèmes de santé.

Tout le monde a le droit d’avoir une bonne qualité de vie, de travailler, d’avoir un toit, d’avoir des loisirs et se faire des amis.

J’ai la responsabilité de faire ma part pour embellir l’humanité par mon sourire, mes gestes et mon attitude pour aider les gens à sortir de la solitude.

Maude Rioux
Membre du CLAL

Le Comité logement d’aide aux locataires (clal) fait une levée de fonds. Nous vendons au coût de $5,00 des sacs réutilisables.

Vous voulez faire un don à notre organisme pour l’appuyer, nous pouvons vous émettre un reçu de bienfaisance

Le Comité logement d’aide aux locataires vous souhaite un bel hiver!
Vous voulez nous encourager, devenez membre du Comité logement d’aide aux locataires et/ou renouveler votre carte de membre. Travailleurs : 5.00 $
Non-salariés, retraités ou étudiants: 2.00 $ Groupes : 20.00 $

Carte de membre

Date __________________ Renouvellement _______

Nom ________________________________________________________________

Adresse ______________________________________________________________

Code postal ________________ Tél. : __(_____)____________________

Comité logement d’aide aux locataires, 2120, rue Boivin, Québec, G1V 1N7, Tél. : 651-0979

Augmentation d'un loyer dans les résidences pour personnes âgées

2010-11-08T15:46:00.003-05:00

«Les services et accessoires doivent être assujettis aux mêmes règles que celles applicables au logement qu'ils soient énoncés dans le bail même ou dans un contrat distinct, verbal ou écrit. […]Le loyer d'un logement résidentiel comprend tous les services offerts par le locateur et qui constituent le coût du loyer. […] Le locateur ne peut donc faire une distinction entre les colonnes 1 et 2 de l'annexe au bail puisqu'elles produisent exactement les mêmes effets en ce qui concerne l'assujettissement des services et accessoires aux articles 1892 à 2000 C.c.Q. La seule différence entre ces deux colonnes concerne la répartition des montants relatifs aux divers services inclus. Tout ce qui figure à la colonne 2 de l'annexe fait partie du bail au même titre que les élémetns de la colonne 1.» (tiré de Manoir & cours de l'Atrium c. Bélanger, [2009] no AZ-50608514 (R.L.).

En d'autre mots, la colonne 1 concerne les services qui sont inclus dans le coût du loyer indiqué au bail. La colonne 2 concerne les services qui ne sont pas inclus dans le coût du loyer, c'est ce que l'on appelle un loyer supplémentaire. Cependant, comme confirme la jurisprudence à ce sujet, les deux colonnes font partie du bail aux mêmes titres. Ce qui est écrit dans les annexes (colonnes 1 et 2), tels que les services et les accessoires, font partie du coût du loyer. Donc, les critères de fixation du loyer établis par la Régie du logement s'appliquent au coût total du loyer, ce qui inclut les annexes. De plus, les articles 1892 à 2000 C.c.Q. développent sur les règles applicables au bail d'un logement plus spécifiquement et tout ce qui s'y rattache.

Pour vérifier si la hausse n'est pas trop élevé, je vous invite à faire le calcul : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/calcul/calcul2010.asp. Le comité d’aide aux locataires est présent pour vous aider à faire ce calcul.

Si vous trouvez que votre loyer est trop élevé, vous avez le droit de refuser l’augmentation proposé.

Avis d'augmentation
Délais obligatoires pour l'envoi de l'avis
- Bail d'un an ou plus : Entre 3 et 6 mois avant la fin du bail;
- Bail de moins de 12 mois : Entre 1 et 2 mois avant la fin du bail ;
- Bail à durée indéterminée ou bail verbal : Entre 1 et 2 mois avant la date où la modification est souhaitée ;
- Bail d'une chambre à durée fixe ou indéterminée : Entre 10 et 20 jours avant la fin du bail à durée fixe et pour le bail à durée indéterminée, c'est avant la date où la modification est souhaitée.

Il est très important de savoir qu'il ne peut y avoir qu'une seule augmentation de loyer par période de 12 mois.

Réponse du locataire
- Accepter l'augmentation;
- Déménager en répondant au propriétaire, par courrier recommandé, dans un délai d'un mois après la réception de l'avis ;
- Refuser en envoyant un avis, par courrier recommandé, dans un délai d'un mois après la réception de l'avis.

*Si le locataire ne répond pas à l'avis, il est présumé accepter l'augmentation.

Que se passe-t-il après le refus du locataire:
- Dans le mois du refus, le propriétaire peut s'adresser à la Régie du logement pour que celle-ci fixe le loyer en fonction de ses critères;
- Le propriétaire peut tenter de négocier. Ne rien signer sur le champ.
- Le propriétaire ne peut pas vous évincer pour le motif que vous avez refuser l'augmentation.

Les femmes davantage touchées par la pénurie de logements

2010-11-08T15:31:00.002-05:00

Ce texte provient de: http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2010/10/20101004-130407.html?sms_ss=email&at_xt=4caa12f6e1d18148,0

Les femmes auraient plus de difficulté à se loger dans la ville de Québec que les hommes, selon un document rendu public lundi par le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).

Selon cette enquête, les femmes seraient doublement touchées par les conséquences de la pénurie de logements locatifs qui affecte la ville depuis près d'une décennie.

«Plus pauvres pour se payer des logements rarissimes, les femmes sont plus nombreuses à consacrer une part exorbitante de leur revenu au logement. C'est le cas de quatre ménages locataires féminins sur dix», a expliqué l’organisatrice au FRAPRU, Véronique Laflamme, qui rappelle que depuis 2000, le coût des logements a augmenté en flèche, soit de 30,5 % à Québec.

La rareté des logements dans la région est aussi propice à la discrimination dont sont notamment victimes les mères de famille, les personnes immigrantes et les personnes bénéficiant de l'aide sociale.

La pénurie aurait aussi des effets sur les femmes victimes de violence conjugale, qui doivent continuer à subir de la violence faute de pouvoir déménager.

Par ailleurs, des femmes qui vivent en maison d'hébergement ne peuvent en sortir parce qu'elles ne trouvent pas de logement convenable à un prix raisonnable.

À Québec, comme ailleurs, plusieurs femmes locataires peinent à joindre les deux bouts. Plus de 23 105 ménages locataires (39,5 %) dont le principal soutien financier est une femme, consacrent plus que la norme de 30 % de leur revenu au logement.

Pour répondre aux besoins les plus urgents, le FRAPRU estime que 50 000 nouveaux logements sociaux devraient être construits d’ici cinq ans.

2010-11-08T15:05:00.005-05:00

Voici quelques images du pique-nique familial et du rassemblement d’éducation populaire «démasquons les vrais clowns» qui a eu lieu le 1er mai dernier organisé par le REPAQ. Extrait de cet événement.

Levée de fonds

2010-10-25T15:40:00.001-04:00

Historicité du CLAL

2009-03-13T08:30:00.001-04:00

Vers la moitié des années 1990, les besoins en logements sociaux sont de plus en plus criants. Plusieurs luttes sont donc menées. À la fin 1990, un groupe de femmes décide de fonder un comité logement afin répondre à certains besoins du milieu qui concernent particulièrement le droit du logement et le logement social. Le 3 mars 2000, le Comité logement, développement et femmes est officiellement constitué. La majorité de ses membres sont des femmes et cet organisme est géré par des femmes. Ce n'est que fin 2002 que celui-ci change de raison sociale pour avoir de meilleures chances d'obtenir un statut d'organisme de bienfaisance et venir en aide à tous les locataires de son secteur. Il devient ainsi le Comité logement d'aide aux locataires.

Depuis le printemps 2002, la pénurie de logements qui a frappé la région a mené le CLAL à développer le volet psychosocial auprès des locataires. Ainsi, comme notre nom l'indique aujourd'hui, nous sommes un comité logement"d'aide"aux locataires.

Notre organisme, qui mise largement sur les aspects d'entraide, d'éducation et de développement de logements sociaux, offre un service de première ligne. Nous apportons une aide qui contribue au soulagement de la pauvreté par la promotion du développement de logements sociaux. Nous sommes toujours à la recherche de terrains vacants pour développer ce genre de projets.

Actifs et présents dans la communauté, les membres de ce comité ont constaté qu'une grande partie de la clientèle est composée de personnes aînées et de personnes immigrantes. Souvent vulnérables, ces gens ont besoin d'appui et de soutien vu leur plus grande méconnaissance de leurs droits comme locataire. Nous voulons que ces personnes soient actives dans la société, et nous croyons que cela commence par le respect de leurs droits.

Enfin, nous élaborons des guides, des dépliants d'informations et mettons sur pied des ateliers éducatifs. Tout cela a pour but d'informer les locataires, de les assister dans la défense de leurs droits et de promouvoir le développement du logement social. Nous favorisons le regroupement afin de briser le silence et l'isolement.