Rechercher sur ce blogue

Droits et obligations

 

Un bail (écrit ou verbal) est un contrat entre un locataire et un propriétaire (voir la section Le Bail). Avec un bail, le locataire et le propriétaire auront tous les deux des droits et des obligations. Voici les principaux exemples...
*Obligations du propriétaire
  • Offrir et maintenir le logement en bon état de réparations, d’habitabilité et de propreté ;
  • Effectuer les réparations nécessaires et urgentes ;
  • Procurer la jouissance paisible du logement pendant toute la durée du bail ;
  • Ne pas changer la forme ou la destination du logement ;
  • Garantir que le logement puisse servir à son usage normal et l’entretenir à cette fin durant toute la durée du bail ;
  • S’assurer que le nombre d’occupants respecte les conditions normales de confort et de salubrité.
*Droits du propriétaire
  • Accès au logement : visiter le logement à l'occasion pour voir son état, s'il y a urgence ou pour faire visiter à un acheteur ou locataire potentiel ;
  • Droit au profit ;
  • Droit de disposer de son immeuble ;
*Obligations du locataire
  • Payer le loyer en totalité à la date convenue ;
  • Conserver le logement en bon état de propreté et faire les petites réparations d'entretien ;
  • Utiliser le logement avec prudence et de façon responsable ;
  • Aviser le propriétaire des problèmes ;
  • Effectuer les réparations urgentes et nécessaires (si le propriétaire n'est pas joignable) ;
  • Respecter les autres locataires et ne pas troubler leur tranquillité ;
  • Ne pas faire de changements majeurs au logement (ex. nombre de pièce, accès à une porte, etc.) ;
  • Remettre le logement dans l'état initial lors du départ (outre usage normal) et enlever ses effets mobiliers ;
  • Permettre la vérification de l’état du logement, sa visite à un acquéreur éventuel, l’affichage et sa visite à un locataire éventuel et les travaux qui doivent être effectués ;
  • Ne pas changer les serrures du logement ;
 *Droits du locataire
  • Droit au maintien dans les lieux ;
  • Avoir un logement en bon état ;
  • Jouissance paisible des lieux ;
  • Être avisé (délai de 24 h, écrit ou verbal) à chaque fois que le propriétaire veut avoir accès au logement. Sauf en cas d'urgence.
 Pour plus d’information sur les droits et obligations des locataires et des propriétaires, contactez le Comité logement d’aide aux locataires : 418-651-0979 ou clal1@videotron.ca
 
Sources utilisés pour rédiger cet article :

Aucun commentaire: