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Insalubrité


RESPONSABILITÉS DE CHACUN
Le propriétaire doit délivrer et maintenir le logement en bon état d’habitabilité et de propreté.  Si votre propriétaire veut faire des travaux majeurs dans votre logement, il y a des règles à respecter (cliquez-ici).
Le locataire doit lui aussi maintenir le logement dans un bon état de propreté, doit aviser rapidement le propriétaire lors d’un bris et ne pas effectuer les réparations lui-même (sauf en cas d’urgence lorsque le propriétaire n’est pas joignable). Il est en charge des menues réparations (ex. ampoules, poignées, etc.).
Voici différentes situations problématiques qui peuvent survenir dans un logement.
INSALUBRITÉ
Selon le Code civil du Québec (Art. 1913), est impropre à l’habitation le logement dont l’état constitue une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants ou du public, ou si celui a été déclaré impropre par le tribunal ou par une autorité compétente (C.c.Q. art. 1913).

La ville de Québec, comme d’autres villes, dispose d’un règlement sur l’entretien et la salubrité des bâtiment (cliquez-ici pour lui de Québec). De tel règlement prévoit des conséquences pénales et civiles.

Exemples de ce qui pourrait être de l’insalubrité : moisissures, champignons, vermines, insectes, odeurs nauséabondes, absence d’eau chaude, chauffage déficient, immeuble partiellement en ruine, etc. ATTENTION ! Ce que l’on croit insalubre ne l’est peut-être pas aux yeux de la loi. Il vaut mieux avoir le rapport d’un inspecteur de la Ville.

Un problème de chauffage ? Cliquez-ici.

A) Si un logement est impropre à l’habitation à l’arrivée du locataire dans le logement :
Le locataire peut refuser d’en prendre possession. Il y aura résiliation du bail automatiquement. Il est important de prendre des photos ou avoir un témoin, en cas de contestation du propriétaire.
B) Si le logement devient insalubre en cours de bail, tout manquement du propriétaire peut donner lieu à des recours de la part du locataire.
Voici les démarches qu’il est possible de faire :
1. Communiquez verbalement avec votre propriétaire
Informez-le de la situation et demandez-lui de régler le problème, tentez de trouver une solution à l’amiable. Il est important de ne pas se faire justice soi-même et de respecter toutes ses obligations.

2. Préparer vos preuves (en continue)
Exemples : témoins, photos, avis médical, factures, notes des événements et des échanges, lettre, relevé température, etc.

3. Avisez votre propriétaire par écrit
Si rien ne change, envoyez au propriétaire une mise en demeure par courrier recommandé, en main propre avec accusé de réception ou par huissier, afin d'avoir une preuve qu'il a bien reçu votre lettre. (Voir: comment rédiger une mise en demeure et modèle)

4. Si rien n'a changé malgré votre plainte écrite ou l'intervention du propriétaire
Si rien n’a changé, vous pouvez :
a) Vous adresser à la Régie du logement pour faire une demande (exécution en nature des travaux, diminution de loyer, dommages-intérêts matériels et moraux);
b) Effectuer une plainte à votre municipalité, un inspecteur pourra faire un rapport et demander au propriétaire d’améliorer la situation.

Si l’état du logement affecte votre santé physique ou mentale…
N’hésitez pas à en discuter avec votre médecin ou un professionnel de la santé.

Si l’état du logement comporte un risque d’incendie…
Contactez le service de sécurité ou d’incendie de votre municipalité.

5. Autre possibilité : L’abandon du logement
Si le logement devient une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité, le locataire peut abandonner le logement (art. 1915 du C.c.q.). Le locataire doit aviser le propriétaire de l’état du logement avant l’abandon ou dans les 10 jours qui suivent (voir modèle). Il est recommandé d’envoyer l’avis par courrier recommandé pour garder une preuve des démarches.  Le locataire n’est pas tenu de payer le loyer pour la période pendant laquelle le logement est impropre à l’habitation, à moins que cela résulte de sa faute.

ATTENTION! Avant d’abandonner votre logement, il vaut mieux avoir une preuve solide, comme le rapport d’un inspecteur. Le propriétaire pourrait vous poursuivre pour non-paiement de loyer si le logement n’est pas jugé insalubre.

Lorsque le logement redevient propre à l’habitation, le propriétaire doit prévenir le locataire. Vous devez, dans les 10 jours, l’aviser de votre intention de réintégrer ou non le logement.

Si vous ne l’avisez pas de votre intention ou de votre nouvelle adresse, le bail est résilié de plein droit et le propriétaire peut louer le logement à un autre locataire. S’il considère que le logement est propre à l’habitation ou que le mauvais état découle de votre comportement, le propriétaire peut s’adresser à la Régie pour vous forcer à le réintégrer.

RESSOURCES POUR VOUS AIDER
Vous avez des questions ou besoin d’autre information ? Contactez-nous et nous informerons de vos droits et obligations ! Voilà d’autres ressources utiles :

-Aide juridique de Québec : cliquez-ici.
-Barreau du Québec (consultation gratuite ou à faible coût) : cliquez-ici.
-Pour trouver des jugements en lien avec votre situation, visitez SOQUIJ ou CanLII.
-Régie du logement, cliquez-ici.


*Notez bien que ceci n'est pas un avis juridique. Si votre situation présente des particularités, n'hésitez pas à demander l'avis d'un avocat

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