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Harcèlement et le bruit


Le harcèlement
Le harcèlement peut se manifester par des paroles, des actes ou des gestes répétés, des remarques ou critiques dégradantes, des réclamations répétées, des propositions sexuelles, etc. 

Le propriétaire ou une autre personne ne peut pas harceler le locataire de manière à restreindre son droit à la jouissance paisible des lieux ou pour l’amener à quitter le logement. Si une autre personne de l’immeuble vous harcèle, il faut avertir le propriétaire. Il est possible de faire un recours à ce sujet à la Régie du logement. Il est important de noter tous les échanges et faits de la situation. Pour connaître les étapes en cas de problème, consultez la page ‘’Quoi faire en cas de problème’’

Considérant que ce sujet est complexe, nous vous invitons à consulter le document ‘’Le harcèlement entre locataire et propriétaire’’.

Vous voulez envoyer une mise en demeure ? Consulter notre modèle de mise en demeure en cas d'harcèlement.


Le bruit 
Un locataire est tenu de ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires et un propriétaire doit procurer aux locataires la jouissance paisible des lieux.  Il arrive toutefois que certains voisins ne respectent pas leur obligation : le propriétaire peut faire un recours contre le locataire fautif (et demander la résiliation de son bail ou ordonner de cesser le bruit), alors que le locataire qui est dérangé par le bruit peut faire un recours contre son propriétaire (demander la résiliation de son propre bail, une diminution de loyer ou dommages-intérêts). 

Pour connaître les étapes à réaliser en cas de problème, consultez la page ‘’Quoi faire en cas de problème’’

Sources utilisées pour la rédaction de cet article :
-Comité logement Rosemont, Mon appart, mes droits, page 22, Édition 2008 (page consultée le 22 mars 2016)
-Code civil du Québec, articles 1854 à 1863 et 1902 (page consultée le 22 mars 2016)