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Modèle de mise en demeure en cas d'harcèlement

Ville, date


SANS PRÉJUDICE
SOUS TOUTE RÉSERVE


POSTE RECOMMANDÉE


Nom et adresse du propriétaire


Objet : Mise en demeure


Monsieur…,

La présente a pour but de vous informer que je n’apprécie nullement les paroles, les faits, les gestes, le comportement, l’attitude que vous manifestez à mon droit et à l’endroit de ma famille. Je n’ai particulièrement pas apprécié les incidents (précisez en détails les incidents et la nature des incidents) qui sont survenus (précisez la date, l’heure, le lien et les gens présents).

En outre, ces incidents constituent, selon moi, du harcèlement suivant l’article 1902 du Code civil du Québec. Je trouve inadmissible et vexant ce comportement et je n’ai pas l’intention de le tolérer davantage.
Vous êtes donc, par la présente, mis en demeure de cesser ce harcèlement envers moi et ma famille, à défaut de quoi, j’exercerai mes recours auprès de la Régie du logement, sans autre avis ni délai.
Vous serez tenu personnellement responsable de tous les dommages matériels que je subis et que je pourrais subir en raison de ces comportements harcelants et de tous les dommages moraux que je subis et que je pourrais subir en raison de ce harcèlement. Je me réserve également le droit de vous réclamer personnellement des dommages exemplaires si vous persistez dans votre comportement harcelant malgré la réception de la présente mise en demeure.

Par la présente, vous êtes formellement mis en demeure de (remédier à la situation ci-haut décrite) ou/et (de me donner la somme de XX$) (Inscrire les motifs de votre demande). 

Prenez avis qu’à défaut de corriger la situation dans un délai de (XX) jours, les procédures judiciaires appropriées seront instituées contre vous sans autre avis ni délai.


Veuillez vous gouverner en conséquence.


Signature
Votre adresse et votre numéro de téléphone

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