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Voici un modèle de réponse à un avis d'augmentation et / ou de modification du bail et un aide mémoire des 18 informations que le propriétaire doit vous fournir pour calculer la hausse de loyer


Recommandé

Québec, ____________________

Objet : Réponse à un avis d’augmentation et / ou de modification du bail

Sous toutes réserves
Sans préjudice

À :______________________________
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(Nom et adresse du propriétaire ou du mandataire)

De : _____________________________
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 (Nom et adresse du locataire)

En réponse à votre avis, je vous informe que :

 J’accepte le renouvellement du bail avec, s’il y a lieu, ses modifications.
 Je ne renouvelle pas mon bail et je quitte à la fin du bail.
 Je refuse les modifications proposées et je renouvelle mon bail.
Vous ne m’avez pas fourni l’ensemble des éléments nécessaires pour le calcul de la hausse auquel vous auriez droit si vous vous adressez à la Régie du logement pour faire fixer le loyer. Veuillez vous référer à la liste que vous trouverez en pièce jointe.

Attention :
Si le logement est situé dans une coopérative d’habitation dont le locataire est membre, ou dans un immeuble construit, ou dont l’affectation a été changée depuis cinq (5) ans ou moins, le refus de toute modification oblige le locataire à déménager à la fin du bail (Section F du bail).

___________________________________
Signature du locataire
________________________________________________________________
Accusé de réception, si la réponse est remise au propriétaire de main à main

J’accuse réception de cette réponse à mon avis d’augmentation et / ou de modification du bail.
___________        _______________ / ______________________
Date                      Nom et signature du propriétaire ou du mandataire


p.j. Aide mémoire des 18 informations que le propriétaire doit vous fournir pour calculer la hausse de loyer



Aide mémoire des 18 informations que le propriétaire doit vous fournir pour calculer la hausse de loyer :

  1. Total des loyers mensuels de tous les logements de l’immeuble qui sont loués : _______
  2. Total des loyers mensuels de tous les logements de l’immeuble qui sont inoccupés : _______$
  3. Total des loyers mensuels de tous les locaux non résidentiels de l’immeuble qui sont loués : _______$
  4.  Total des loyers mensuels de tous les locaux non résidentiels de l’immeuble qui sont inoccupés : _______$
  5. Total du loyer mensuel du logement occupé dans l’immeuble par le propriétaire : _______$
  6. Total des loyers mensuels des locaux résidentiels occupés par le propriétaire dans l’immeuble : _______$
  7.  Taxes  municipales 2018 : _______$
  8. Taxes  municipales 2017 : _______$
  9. Taxes scolaires 2017-2018 :   _______$
  10. Taxes scolaires 2016-2017 :   _______$
  11. Assurances du propriétaire au 31 décembre 2016 : _______$
  12.  Assurances du propriétaire au 31 décembre 2017 : _______$
  13.  Pour les logements chauffés par le propriétaire, coût de l’énergie pour l’année 2017 :
    1.          Chauffé à l’électricité : _______$
    2.          Chauffé au gaz : _______$
    3.         Chauffé au mazout : _______$
  14.  Coût de l’entretien pour l’année 2017 : _______$
  15.  Coût des services pour l’année 2017 : _______$
  16.  Coût de la gestion pour l’année 2017 : _______$
  17. Coût des réparations majeures relatives à tout l’immeuble pour l’année 2017 : _______$
  18. Coût des réparations majeures spécifiques au logement pour l’année 2017 :  _______$

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